Recherche

Effectuer une recherche
30/08/2016
… acteurs les plus forts dominer un secteur confronté à une concurrence de plus en plus mondialisée ». Bien que le cadre … de manœuvre dont elles disposent au regard du droit de la concurrence, expertisées. Les interprofessions pourraient …
11/10/2023
… préconise le renforcement des moyens de contrôle de la concurrence dans le secteur de la distribution en Outre-mer : o Réalisation régulière par l’Autorité de la concurrence nationale, ainsi que de Nouvelle-Calédonie et … de la mission du délégué interministériel à la concurrence dans les Outre-mer à qui doivent être attribués …
17/06/2016
… – résident.e.s comme détaché.e.s –, à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une … instruments nécessaires à la mise en place d’un cadre de concurrence loyale et non faussée. Le principe défendu par …
16/09/2015
… particulières, l’intérim. Une situation de mise en concurrence par les coûts de main-d’œuvre est ainsi apparue. … les plus touchés, pour dénoncer les conditions de concurrence particulièrement déloyales des stratégies …
… de défense commerciale efficaces et d’une politique de la concurrence plus en phase avec les enjeux actuels ;  - … multilatéral seul à même de garantir les conditions d’une concurrence équitable pour tous et toutes ;  - lutter contre les situations de concurrence déloyale (harmonisation des réglementations …
… les politiques publiques y compris au niveau national. Concurrence Les conditions de la concurrence sont souvent mises en cause. L'Autorité de la concurrence est appelée à exercer effectivement ses missions …
… Questions à M. Francis Amand , délégué à la concurrence en Outre-mer, auditionné par la délégation à …
… (IEDOM) ; Francis AMAND, délégué interministériel  à la concurrence dans les Outre-mer ; Umberto BERKANI, rapporteur général adjoint de l'autorité de la concurrence . La « vie chère » est l'une des principales …
… (IEDOM)  ; Francis AMAND,  délégué interministériel  à la concurrence dans les Outre-mer  ; Umberto BERKANI, rapporteur général adjoint de  l'autorité de la concurrence . La « vie chère » est l'une des principales …
28/05/1974
… LA RÉGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE, DES ENTENTES ET DES POSITIONS DOMINANTES EN …
21/06/2012
… 2 contre. … Le CESE a voté son avis sur "l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs" …
26/03/1968
… PORTS FRANÇAIS AUX NOUVELLES EXIGENCES DU TRAFIC ET À LA CONCURRENCE DU MARCHÉ COMMUN …
… … production … Johanne Peyre (Autorité polynésienne de la concurrence) - Pouvoir d’achat en Outre-mer …
07/07/1993
… DES AUTRES PAYS MÉDITERRANÉENS : COMPLÉMENTARITÉS ET CONCURRENCES …
… le gouvernement a saisi le CESE sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de … DIMENSION SOCIALE D’UNE EXPERIMENTATION DE L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU TRANSPORT REGIONAL DE VOYAGEURS De nombreuses … depuis 2011 sur les conditions sociales de l’ouverture à la concurrence. Différents scénarios d’évolution du cadre …
… … prix … production … Stanislas Martin (Autorité de la concurrence) - Pouvoir d’achat en Outre-mer …
… Berkani, rapporteur général adjoint à l’ Autorité de la concurrence , auditionné par la Délégation à l'Outre-mer du … … pouvoir d'achat … Umberto Berkani (Autorité de la concurrence) - Pouvoir d’achat & cohésion sociale Outre-mer …
Avis
25/10/2006
… Dans un contexte de concurrence internationale accrue, le dumping social … et des conditions de vie et de travail. … Enjeux sociaux et concurrence internationale : du dumping social au …
Avis
15/01/2003
… de régulation dans les domaines financier et de la concurrence et les conditions nécessaires à … missions. … Des autorités de régulation financières et de concurrence : pourquoi, et comment …
Avis
27/06/2012
… par M. Grignon sur l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des services ferrovaires régionaux de voyageurs … janvier 2012. … transport … service ferroviaire … région … concurrence … chemin de fer … L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs …