Recherche

… Nouvelle mandature : le CESE en ordre de marche   Le 18 mai 2021, les 175 conseillères et … des formations de travail , ainsi que la création du collège de déontologie . En savoir plus .  Les 16 et 17 juin 2021, les …

… économique, social et environnemental , en complément de l'ordonnance de 1958 (modifiée par la loi organique du 15 … travaux puissent démarrer au plus vite. La création d'un collège de déontologie La loi organique du 15 janvier 2021 portant …

… La rédaction d'un projet de code de déontologie dans les trois prochains mois Le Collège aura la charge, dans les 3 mois suivants son …