Au terme de l’Accord de Paris, adopté en décembre 2015, la France s’est engagée à contenir « l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels ». Cette limite du réchauffement climatique impose une forte réduction des émissions cumulées de gaz à effet de serre, qui se conçoit à l’aune d’un objectif de neutralité carbone.
Si l’Etat s’engage, les acteurs non-étatiques doivent également se mobiliser. Les très petites (TPE) et petites et moyennes (PME) entreprises ont engagé une réflexion dans cette voie, mais souffrent encore de ne pas y être encouragées et accompagnées.
Pourtant, une majorité de dirigeants de TPE-PME considère la neutralité carbone comme un objectif stratégique, mais estime n’avoir ni le temps, ni les moyens, ni les connaissances pour la mettre en place (résultats d’une enquête menée par le CESE).
Afin d’aider les TPE-PME à réussir le passage à la neutralité carbone, le CESE fait valoir des outils, recommandations et propositions concrètes, qu’il a présentés lors d’une Séance plénière, le 11 septembre 2018.

Parmi ses préconisations phares, le CESE suggère notamment de :

Elargir le bilan carbone aux émissions indirectes, pour répondre à la réalité de l’ensemble des entreprises ainsi qu’aux singularités des TPE-PME
Le CESE recommande que le bilan carbone obligatoire intègre les postes suivants : impacts du transport, des approvisionnements et livraisons ; trajets des salariées et salariés ; impact carbone des déchets et des emballages ; impact des matières premières et fournitures ; impact des investissements.

Favoriser les entreprises les moins émettrices
Le CESE préconise d’expérimenter une TVA à taux réduit sur les produits et services en boucles locales et faibles en émission. Le CESE estime également qu’il serait bénéfique de favoriser le « mieux-disant » dans les clauses d’appels d’offre publique sur les productions locales respectueuses de l’environnement.

Dynamiser les dispositifs de financement des investissements neutres en carbone pour les TPE-PME
Les TPE-PME ont un enjeu de modernisation de leurs équipements pour progresser vers la neutralité carbone. Pour leur permettre de dégager des moyens financiers pour investir, plusieurs dispositions devraient être prises.
Le CESE envisage notamment une sélectivité des crédits de Bpifrance, le développement des obligations vertes et des fonds régionaux d’investissement, la mobilisation de l’épargne des ménages et le déploiement des certificats d’énergie.

S’engager sur la formation initiale et continue
Ni les dirigeantes et dirigeants d’entreprises, ni les directrices et directeurs administratifs et financiers, ni les comptables ne reçoivent d’information au cours de leur formation initiale sur les questions de la comptabilité et de la gestion carbone dans l’entreprise.
Le CESE recommande d’intégrer une initiation à la comptabilité et stratégie carbone dans la formation initiale et continue, en particulier dans les filières professionnelles, dans les métiers de gestion et de la comptabilité et dans la formation des dirigeantes et dirigeants. Dans le cas de la formation des experts et expertes comptables, le CESE recommande que cette formation devienne obligatoire.

Cet avis, rapporté par Stéphanie GOUJON (Groupe des Personnalités Qualifiées) et Antoine BONDUELLE (Groupe Environnement et Nature), pour la section des activités économiques du CESE, présidée par Delphine LALU (Groupe des Associations), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 11 septembre 2018.

L’avis a été adopté en plénière avec 170 voix pour et 6 abstentions.