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Vie de l'assemblée

Avis sur le financement de la transition écologique et énergétique voté

Plénière du 10 septembre 2013 retransmise en direct

 

Avis présenté par M. Gaël VIRLOUVET, rapporteur, au nom de la section de l'économie et des finances

La transition écologique est une démarche concrète et progressive, à engager ici et maintenant, visant une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, avec une forte dimension territoriale. Les 4 grands enjeux environnementaux sont l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, l’accès aux matières premières et la protection de la santé humaine.

Cette démarche s’inscrit dans la perspective du développement durable. Elle suppose un changement profond par rapport au mode de développement actuel. La transition énergétique est un des volets de la transition écologique. Quelques exemples étrangers méritent d’être pris en considération en ce qui concerne la transition énergétique (Allemagne, Royaume‑Uni), ou l’ampleur de plans de relance orientés vers la transition écologique (Corée du Sud).

La transition écologique a un coût : celui d’une anticipation collective

La transition écologique a un coût : celui d’une anticipation collective. En France, les outils de financement disponibles sont d’abord ceux des politiques environnementales historiques qui bénéficient, pour certaines, de flux financiers dédiés. Les autres politiques publiques intègrent diversement, et la plupart du temps très faiblement, les enjeux de la transition écologique. Quant au financement privé de cette transition, il dépend d’abord de la rentabilité offerte par le cadre économique, aujourd’hui non optimal. Il dépend aussi de la prise en compte de critères extra-financiers, qui reste faible.

Pour mettre en oeuvre la transition écologique, il faut dégager des marges de manoeuvre dans un contexte financier contraint.

Pour mettre en oeuvre la transition écologique, il faut dégager des marges de manoeuvre dans un contexte financier contraint : affaiblissement de la croissance, contingences de la dépense publique, difficile mobilisation de l’épargne privée. Pour être conjuguée aux enjeux économiques et sociaux, la transition écologique doit contribuer au dynamisme économique des territoires en relevant le défi d’une « compétitivité soutenable ». Il faut pour cela identifier les incertitudes qui entravent le volontarisme des acteurs, articuler au mieux les divers niveaux de décision et améliorer la résilience des économies territoriales. La mobilisation de la société civile est un point essentiel de la transition : elle doit être financée pour les acteurs de terrain et accompagnée pour les acteurs financiers.

La transition écologique doit faire l’objet d’une réelle appropriation par les citoyens et leur donner la perspective d’une nouvelle prospérité.

La transition écologique doit faire l’objet d’une réelle appropriation par les citoyens et leur donner la perspective d’une nouvelle prospérité : nouveaux emplois, amélioration du bien-être, partage équitable de l’effort et réduction des inégalités.

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Commentaires

Transition énergetique

Appropriation par les citoyens - perspective d’une nouvelle prospérité : nouveaux emplois, partage équitable de l’effort et réduction des inégalités.
Pour la classe moyenne et les plus humbles, représentant la majorité de la population et des consommateurs d’énergie, la solution la moins couteuse (pour les propriétaires fonciers) et présentant le plus de facilité (pour les locataires) demeure à ce jour l’électricité.
Passer à des énergies plus propres demande une meilleure connaissance de ces nouvelles technologies pour le grand public et ainsi que la mise en oeuvre de mesures incitatives permettant de soutenir financièrement l’investissement nécessaire à l’installation de ces dispositifs.
Le secteur public, en particulier en milieu rural, a développé depuis cette dernière décennie des actions exemplaires en ce domaine (chaudières bois Energie, parcs photovoltaïques et éoliens, ..). Cependant le marché individuel et privatif est encore balbutiant et réservé à des capacités d’investissement en fond propre supérieures (que ce soit pour les entreprises ou pour le particulier).
De nouvelles formations ont été mises en place orientées sur les compétences nécessaires au développement de ces nouvelles Energies. De nombreux jeunes sont en passe de sortir sur le marché du travail alors que la majorité des entreprises (TPE) sont encore peut nombreuses à s’engager dans ces évolutions du fait de l’inexistence de marchés porteurs accessibles (propriétaires et investisseurs immobiliers).

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