Avis sur le financement de la transition écologique et énergétique voté

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Plénière du 10 septembre 2013 retransmise en direct
Chapeau

Avis présenté par M. Gaël VIRLOUVET, rapporteur, au nom de la section de l'économie et des finances

Corps

La transition écologique est une démarche concrète et progressive, à engager ici et maintenant, visant une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, avec une forte dimension territoriale. Les 4 grands enjeux environnementaux sont l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, l’accès aux matières premières et la protection de la santé humaine.

Cette démarche s’inscrit dans la perspective du développement durable. Elle suppose un changement profond par rapport au mode de développement actuel. La transition énergétique est un des volets de la transition écologique. Quelques exemples étrangers méritent d’être pris en considération en ce qui concerne la transition énergétique (Allemagne, Royaume‑Uni), ou l’ampleur de plans de relance orientés vers la transition écologique (Corée du Sud).

La transition écologique a un coût : celui d’une anticipation collective

La transition écologique a un coût : celui d’une anticipation collective. En France, les outils de financement disponibles sont d’abord ceux des politiques environnementales historiques qui bénéficient, pour certaines, de flux financiers dédiés. Les autres politiques publiques intègrent diversement, et la plupart du temps très faiblement, les enjeux de la transition écologique. Quant au financement privé de cette transition, il dépend d’abord de la rentabilité offerte par le cadre économique, aujourd’hui non optimal. Il dépend aussi de la prise en compte de critères extra-financiers, qui reste faible.

Pour mettre en oeuvre la transition écologique, il faut dégager des marges de manoeuvre dans un contexte financier contraint.

Pour mettre en oeuvre la transition écologique, il faut dégager des marges de manoeuvre dans un contexte financier contraint : affaiblissement de la croissance, contingences de la dépense publique, difficile mobilisation de l’épargne privée. Pour être conjuguée aux enjeux économiques et sociaux, la transition écologique doit contribuer au dynamisme économique des territoires en relevant le défi d’une « compétitivité soutenable ». Il faut pour cela identifier les incertitudes qui entravent le volontarisme des acteurs, articuler au mieux les divers niveaux de décision et améliorer la résilience des économies territoriales. La mobilisation de la société civile est un point essentiel de la transition : elle doit être financée pour les acteurs de terrain et accompagnée pour les acteurs financiers.

La transition écologique doit faire l’objet d’une réelle appropriation par les citoyens et leur donner la perspective d’une nouvelle prospérité.

La transition écologique doit faire l’objet d’une réelle appropriation par les citoyens et leur donner la perspective d’une nouvelle prospérité : nouveaux emplois, amélioration du bien-être, partage équitable de l’effort et réduction des inégalités.

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