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Le Premier Ministre sollicite l'avis du CESE sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Vie de l'assemblée

Le Premier Ministre sollicite l'avis du CESE sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Une saisine confiée à la section des affaires européennes et internationales

 

Le Premier ministre a saisi le CESE sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale qui sera inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres le 4 décembre 2013.

Le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale s'inscrit dans le processus de rénovation de la politique française de développement et de solidarité internationale. Le texte est constitué d'un ensemble de dispositions législatives et d'un rapport annexé qui présente la vision d'ensemble, et notamment les priorités sectorielles et géographiques de la politique française de développement. Pour la première fois, les orientations de la politique française de développement seront inscrites dans la loi.

Ces choix ont été préparés par les travaux conduits dans le cadre des assises du développement et de la solidarité internationale qui ont réuni de novembre 2012 à mars 2013 l’ensemble des acteurs français du développement et de la solidarité internationale (parlementaires français et européens, élus locaux, représentants des organisations non gouvernementales, des syndicats de salariés et d’employeurs, des établissements de recherche et d’enseignement supérieur, des entreprises et des fondations et représentants des administrations). Ils font également suite aux conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement qui s’est tenu le 31 juillet 2013. 

Le bureau du CESE a confié l'étude de ce projet de loi à la section des affaires européennes et internationales qui présentera un projet d'avis en séance plénière le 27 novembre 2013.

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