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Vie de l'assemblée

Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Plénière du 27 novembre

 

Avis présenté par Francis CHARHON, rapporteur, au nom de la section des affaires européennes et internationales

Le gouvernement a soumis au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour avis le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale. Notre assemblée accueille favorablement ce projet qu’elle avait souhaité et qui se situe dans le droit fil des conclusions des Assises pour le développement et la solidarité internationale et de la définition de l’agenda international de développement post-2015. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat devant la représentation nationale, la France marque sa volonté et son ambition d’inscrire sa politique dans une nouvelle dynamique et de donner plus de stabilité et de visibilité à son action sur la scène nationale et internationale.

LES OBJECTIFS ET PRIORITÉS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCE

Le CESE souscrit aux objectifs généraux de la politique d’aide au développement de la France : la promotion d’un développement durable ; la lutte contre la pauvreté extrême et la réduction des inégalités ; la défense des libertés fondamentales ; le respect des principes et normes internationaux relatifs aux droits humains, au développement et à l’environnement. Il aurait toutefois plus explicitement mis l’accent sur :

  • l’importance de la défense des droits de l’homme, des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux, culturels et des libertés fondamentales
  • la nécessité d’une définition de la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) comme la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et des organisations
  • la place de l’aide humanitaire comme composante majeure de la solidarité internationale.

Il approuve les deux priorités transversales retenues :

  • l’engagement des femmes comme acteurs majeurs du développement ;
  • la lutte contre le changement climatique.

Il aurait, en revanche, été favorable à une véritable hiérarchisation des secteurs d’intervention autour de deux grands axes :

  • le combat pour l’éradication de la pauvreté au travers de la lutte contre la faim par la consolidation de l’agriculture vivrière et familiale, le renforcement des actions en matière de santé, de protection sociale et d’éducation ;
  •  
  • l’appui au décollage économique des pays pauvres par notamment une concentration des efforts sur la mise en place d’infrastructures, l’affermissement du rôle des PME-PMI, de l’économie sociale et solidaire et une accélération de la marche vers une économie verte et inclusive.

L'avis a été voté en séance plénière le 27 novembre ( 158 votes pour - 7 abstentions)

Francis Charhon est directeur général de la Fondation de France. Il siège au CESE à la section des affaires européennes et internationales, où il représente le groupe des associations.

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