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Le CESE se penche sur les politiques publiques de la culture
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Le CESE se penche sur les politiques publiques de la culture

Une nouvelle saisine de la section de l'éducation, de la culture et de la communication

 

Le projet d’avis orientera ses préconisations en faveur d'un renouveau des politiques culturelles, en particulier dans la perspective de la future loi d’orientation sur la création artistique.

La France est riche de son paysage culturel et artistique et de la vitalité de ses créateurs. Loin d’être le fruit d’une génération spontanée, cette réalité doit beaucoup à un long et lent processus de développement d’instruments de politiques culturelles mis en oeuvre aussi bien au plan national qu’au sein des collectivités territoriales. Les politiques publiques de la culture ont fait l’objet, depuis de longues années, d’un large consensus politique.

Deux exigences démocratiques ont présidé à l’intervention de l’Etat puis des collectivités territoriales dans la culture depuis les années 1950 :

  • Remplir des missions de service public et lutter contre les inégalités culturelles, cela s’est par exemple traduit par la charte des missions de service public pour le spectacle vivant de 1998 ;
  • Susciter et pérenniser un environnement favorable à la liberté de création des artistes.

Cette dernière exigence trouve en partie ses racines dans le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) repris dans le préambule de la Constitution de 1946 puis de 1958 qui préconisait : « La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents (…) ». Il définissait en ces termes la responsabilité publique en matière d’éducation et de culture. On sait bien que les facteurs culturels sont également essentiels pour comprendre les inégalités qui se perpétuent malgré les politiques engagées.

Le projet d’avis évaluera les politiques culturelles centrées sur la création, en privilégiant les secteurs du spectacle vivant d’une part et, d’autre part, de l’audiovisuel et du cinéma. Il le fera notamment dans la perspective du futur projet de loi relatif à l’audiovisuel. Notre Assemblée a déjà traité le champ du patrimoine et, tout récemment, celui de l’éducation artistique et culturelle dans un avis sur lequel on s’appuiera. Les politiques de démocratisation culturelle seront analysées en accordant une place toute particulière à l’éducation à l’image. Le développement des réseaux et outils de communication et leur rôle en matière de partage, sans éluder les risques de standardisation des contenus, seront questionnés. Dans le prolongement du rapport de la mission « Acte II de l’exception culturelle » présidée par Pierre Lescure, l’avis s’interrogera sur la nécessité de réformer les politiques culturelles pour les adapter à l’ère numérique.

La conjoncture économique pesant sur les budgets publics, comme sur ceux des ménages, induit des réorientations en matière de politique culturelle, de soutien à la création et aux institutions culturelles, aux artistes et autres professionnels de la culture dont les conséquences seront mises en évidence. Ces réorientations doivent être interrogées au regard des pratiques culturelles des Français et surtout des plus jeunes. Le projet d’avis mettra en évidence la grande diversité des outils de politique publique au plan national ainsi que dans le cadre de la décentralisation, en insistant sur les adaptations législatives ou réglementaires récentes.

C’est vers un renouveau des politiques culturelles que le projet d’avis orientera ses préconisations, en particulier dans la perspective de la future loi d’orientation sur la création artistique. Au niveau national, il conviendra de définir les moyens pour :

  • reprendre le chemin de la démocratisation de l’accès aux oeuvres, aux pratiques et à la création dans le cadre d’un large effort d’éducation et élargir l’accès en ligne aux oeuvres culturelles ;
  • mettre en place de nouveaux outils innovants de politique publique au service de la création et de la structuration de l’emploi dans la continuité des recommandations du rapport d’information de la mission parlementaire Kert-Gille sur « Les conditions d’emploi dans les métiers artistiques » ;
  • concilier les outils d’intervention au plan national et ceux des collectivités territoriales ainsi que ceux de la société civile culturelle.

Au plan international, il conviendra de s’interroger sur une Europe de la culture à même de lutter contre la standardisation culturelle et de proposer les voies et moyens pour mettre en place effectivement les instruments de la Convention Unesco de 2005 afin de préserver la diversité et l’exception culturelle et l’intégrer dans les évolutions des technologies de l’information et de la communication.

Les préconisations s’inscriront dans une perspective de long terme avec l’objectif de progresser dans l’éveil et le partage du sensible autour d’une conception de la culture participant fortement à l’expression de la solidarité humaine.

Le Bureau a décidé de confier à la section de l’éducation, de la culture et de la communication la préparation d’un avis sur cette question qui sera présenté par Claude Michel en séance plénière le 26 mars 2014.

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