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Le CESE saisi pour rendre un avis sur le projet de SNIT
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Le CESE saisi pour rendre un avis sur le projet de SNIT

Une nouvelle saisine gouvernementale

 

Le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) a donné lieu à de nombreux échanges avec les élus, ainsi qu’à une consultation publique qui s’est tenue du 27 janvier 2011 au 20 mars 2011. C’est pour tenir compte de ces contributions qu’un nouveau projet de SNIT a été élaboré et qui a été transmis par le Premier Ministre au CESE afin de recueillir son avis.

La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle prévoyait la mise en oeuvre d’un schéma national des infrastructures de transport (Snit). Ce schéma fixe les orientations de l’État en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures de l’État ainsi que de réduction des impacts de ces réseaux sur l’environnement.

Le SNIT se veut donc être l’outil qui permettra la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’Environnement en matière d’infrastructures de transports : développement des modes de transport alternatifs à la route, amélioration de l’accessibilité des territoires, réductions des pollutions locales, recherche de l’efficacité énergétique …

Le SNIT a été l'objet d'une concertation engagée mi-2010 et poursuivie en 2011 notamment par voie de consultation électronique. Un projet de SNIT a été élaboré, aujourd’hui disponible en consultation et téléchargement sur le site du ministère et qui vient d’être transmis par le Premier Ministre au CESE afin de recueillir son avis.
Ce projet, élaboré avant la crise actuelle de la dette publique doit être adapté au nouveau contexte économique et financier sur la base d'une hiérarchisation des projets envisagés et de la définition d'un plan de financement compatible avec les engagements de la France.  

Le bureau du CESE a décidé de confier la conduite de cet avis à la section de l'aménagement durable des territoires. La fin des travaux est prévue pour février 2012.

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