Le CESE rend ses préconisations sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Vie de l'assemblée

Publiée le 11/11/2013

Saisine liée :

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Plénière du 12 novembre 2013

Avis présenté par Jocelyne Hacquemand (Groupe CGT), au nom de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation

Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 et 29) du projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui vise à permettre à l’agriculture française et aux secteurs agroalimentaires et forestiers de « relever le défi de la compétitivité (…) et de contribuer au développement productif de la France ». Pour notre assemblée, les défis à relever sont nombreux et complexes :

Contribuer à faire face à l’essor démographique mondial au travers d’échanges commerciaux indispensables à développer dans le cadre d’une solidarité renforcée ;

Retrouver plus d’efficience dans certaines filières ainsi qu’un équilibre et une complémentarité entre toutes les productions, animales et végétales, pour répondre aux besoins alimentaires nationaux et européens tout en confortant nos capacités exportatrices, notamment pour les productions à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois. Parallèlement et afin de préserver les capacités de production à vocation prioritairement alimentaire, il convient de protéger les terres agricoles, de réduire l’érosion des sols et de lutter contre la tendance croissante à leur artificialisation
Valoriser le fort potentiel de notre agriculture (compétences et savoir-faire, diversité des territoires et des productions...) pour redevenir une puissance agricole et agroalimentaire de premier rang ;Intégrer dans les modes de production et de transformation, les enjeux sociaux (maintien et création d’emplois qualifiés, stables et bien rémunérés, amélioration des conditions de travail), environnementaux (protection des ressources, des espaces naturels et de la biodiversité, changement climatique) et sociétaux (santé publique, bien-être animal, aménagement du territoire) ;
Remettre l’alimentation au coeur des préoccupations et des politiques publiques afin que nos concitoyens puissent se nourrir sainement à des prix socialement acceptables et offrant une juste rémunération des agriculteurs et des salariés, ce qui implique de disposer à nouveau d’instruments efficaces de régulation et de stocks stratégiques de réserves ;
Faire reposer la compétitivité des filières sur leur triple performance économique, sociale et environnementale.

Le CESE partage globalement les grands objectifs et orientations présentés dans l’article 1er. Il observe cependant que même si de nombreux aspects demeurent de compétence nationale (foncier, transmission, formation, fiscalité, couverture sociale, organisation économique…), la PAC joue un rôle essentiel pour l’économie de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ce qui exige une adéquation efficiente entre les deux ensembles de mesures. Au-delà, il souligne les risques découlant des accords internationaux (OMC, bilatéraux...).

Par ailleurs, notre assemblée appelle à une évaluation des politiques existantes avant leur remise en cause, des modifications trop fréquentes des « règles du jeu » s’avérant difficilement compatibles avec les spécificités et la temporalité des secteurs agricole, alimentaire et forestier. Tous les acteurs concernés doivent être associés, dans le cadre d’une représentation équilibrée au sein des organismes consultatifs participant à la définition et à la concrétisation des objectifs fixés. De plus, le renforcement de la décentralisation vers les Régions, prévu dans de nombreuses dispositions, doit s’accompagner d’une cohérence réaffirmée de notre politique nationale agricole, agroalimentaire et forestière et de la mise en oeuvre de véritables stratégies de filière, pour éviter les inégalités territoriales.

Enfin, notre assemblée regrette que la situation des salariés ne soit pas abordée alors qu’ils contribuent fortement à notre production agroalimentaire. De même, l’aquaculture, filière actuellement en grande difficulté, aurait mérité de faire l’objet de mesures concrètes, ainsi que l’avait préconisé le CESE dans son avis de 2012 sur la réforme de la Politique commune des pêches, prônant le développement d’une aquaculture intégrée et écologiquement soutenable.