Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 12/11/2013
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui portent notamment sur l’installation des agriculteurs, l’alimentation, l’enseignement agricole et la filière forêt-bois. Pour notre assemblée, les défis que la loi d’avenir doit aider à relever sont nombreux. Après les avoir examinés à l’aune de ces enjeux, elle partage globalement les orientations du projet de loi. Cependant, si elle estime que certaines mesures constituent des avancées sensibles, elle émet des réserves sur d’autres qui auraient mérité plus d’ambition pour permettre à un secteur d’activité essentiel pour notre pays de renforcer sa performance à la fois sur les plans économique, social et environnemental.
    Descripteur Eurovoc :
    agroalimentaire, agroforesterie, AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE (DOMAINE), AGRO-ALIMENTAIRE (DOMAINE), forêt
    Nombre total des votants : 184
    Total des voix pour : 176
    Total des voix contre : 2
    Total des abstentions : 6
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    15
    Pour
    8
    Pour
    15
    Pour
    5
    Groupe
    Pour
    4
    Groupe
    Pour
    16
    Pour
    9
    Abstention
    5
    Pour
    4
    Pour
    34
    Contre
    2
    Abstention
    1
    Pour
    4
    Pour
    8
    Groupe
    Pour
    3
    mer
    30
    oct
    Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    16
    oct
    Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Stéphane Le MOING, Directeur-adjoint du cabinet et Christine AVELIN, Conseillère technique chargée des filières végétales au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et ôël CLERGUE, Vice-Président de Jeunes agriculteurs
    mer
    6
    nov
    Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en deuxième lecture de l'avant-projet d'avis et vote
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