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Regards croisés Assemblée nationale/CESE sur la culture et l’éducation
Éclairages

Regards croisés Assemblée nationale/CESE sur la culture et l’éducation

Des sujets communs et une collaboration qui améliore les textes des deux assemblées

 

Le CESE et l'Assemblée nationale se retrouvent à nouveau pour échanger sur leur formation de travail « Éducation, culture et la communication ». Leurs deux présidents Philippe da Costa et Patrick Bloche croisent leurs propos.

Quels sont les travaux récents et le programme de travail de la formation que vous présidez ?

Patrick BLOCHE, Président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

La première partie de l’année 2013 a été principalement consacrée à l’examen des deux grandes lois en matière d’éducation : la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République – le CESE en avait été précédemment saisi conformément à la Constitution – et la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. La session extraordinaire du Parlement a permis d’examiner le projet de loi qui réforme la composition du Conseil supérieur de l’audiovisuel et redonne au CSA la fonction de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public. Outre son travail législatif, la commission des affaires culturelles et de l’éducation maintient un rythme soutenu d’auditions sur l’ensemble de son champ de compétences (culture, audiovisuel, éducation, recherche, jeunesse, sport…) et a notamment adopté un rapport sur l’emploi artistique et une résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle. Les travaux de la fin 2013 devraient porter sur le budget pour 2014 et la préparation des lois issues des conclusions du rapport de Pierre Lescure, qui a été entendu par la commission le 12 juin.

Philippe DA COSTA, Président de la section de l'éducation, de la culture et de la communication

La section de l'éducation, de la culture et de la communication après avoir travaillé en début d'année sur l'avis du CESE relatif à l'avant projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, a récemment présenté un avis intitulé « Pour une politique de développement du spectacle vivant : l'éducation artistique tout au long de la vie » (adopté en séance plénière le 24 septembre dernier). La section va entamer deux autres travaux concernant les politiques culturelles et une étude sur l'alternance en éducation. Ces travaux devraient aboutir au cours du premier semestre de 2014.

 

Quel regard portez-vous respectivement sur le travail de votre commission et votre section et comment pourrait-on développer leurs échanges ?

Patrick BLOCHEPrésident de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
 Au-delà des consultations formelles prévues par nos procédures respectives, la prise en compte par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale des travaux de la section homologue du Conseil économique, social et environnemental est précieuse pour l’institution parlementaire qui a besoin du regard de la société civile. Les rapporteurs de la commission sont encouragés à développer les relations avec le CESE et à tirer profit de ses rapports et avis. Ils peuvent bien évidemment répondre aux sollicitations des membres de la section de la culture et de la communication. La suite des travaux législatifs sera également l’occasion de nouer des contacts dans nos domaines de compétences communs.

Philippe DA COSTA, Président de la section de l'éducation, de la culture et de la communication
La section de l'éducation de la culture et de la communication s'efforce de lier ses travaux aux grands enjeux de ces domaines et si possible à l'activité législative. La section est composée de membres représentants aussi bien les enseignants que la culture, mais aussi les entreprises, les associations, les jeunes ou les familles. De ce fait, les préconisations qui font l'objet de consensus peuvent être des indications utiles pour les parlementaires. De plus, le CESE essaie de se placer dans le champ de politiques de long terme. La section a noté avec satisfaction que la commission de l'assemblée nationale présidée par M. BLOCHE avait auditionné les deux rapporteurs des avis sur l'école et sur l'enseignement supérieur dans le cadre de ses travaux législatifs. Cette collaboration pourrait se poursuivre dans le cadre de sujets communs comme la future loi relative à la création artistique ou autour de la révision de la loi Hadopi, par exemple.

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