Le CESE dresse un bilan du dispositif des zones franches urbaines en matière d'économie et d'emploi

Vie de l'assemblée

Publiée le 15/01/2014

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Avis voté le 15 janvier 2014

Avis intitulé "Les zones franches urbaines" par Mme Eveline DUHAMEL, rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI

Le dispositif ZFU a été créé par la loi du 14 novembre 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés particulièrement marqué. L’objectif était d’y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, de les ouvrir sur l’extérieur pour y accroître la mixité fonctionnelle et sociale, ainsi que d’améliorer la situation de l’emploi local. L’ensemble des exonérations fiscales et sociales mis en place à cette fin a représenté un coût de 419 M€ en 2011, en baisse de 29 % en trois ans. 93 ZFU existent en métropole et 7 Outre-mer.

Le dispositif a permis dans beaucoup de ces quartiers de maintenir ou d’accroître les activités économiques, y favorisant un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle. 64 073 établissements sont implantés début 2012 dans les ZFU métropolitaines. Le taux de croissance des établissements en activité en ZFU (net des disparitions de l’année) s’établit début 2012 à 3,5 %.

Le dispositif y a aussi permis des créations d’emplois mais la crise ralentit le développement. Avec 304 830 salariés en 2010 dans les ZFU métropolitaines, le nombre d’emplois salariés a baissé de 2 % depuis 2008. Les embauches exonérées en ZFU, au nombre de 5 300 en 2011, reculent de près de 60 % par rapport au niveau le plus élevé atteint en 2007. 92 % d’entre elles sont en CDI et il s’agit pour les trois quarts d’emplois à temps plein. 22 % des embauches exonérées en 2011 concernent des résidents des ZFU.

Les résultats varient selon les périodes et les ZFU. D’après diverses évaluations, le dispositif ZFU aurait accru fortement le nombre d’établissements et l’emploi dans les ZFU de 1ère génération de 1997 à 2001, celui-ci plafonnant ensuite. Les effets des ZFU de 2ème génération auraient été plus limités. La crise économique marque une évolution importante. Quand l’emploi s’améliorait dans l’ensemble du pays, le reflux du chômage était particulièrement marqué en ZFU : le taux de chômage y était ainsi passé de 21 % en 2006 à 16, 2 % en 2008. A l’inverse, le chômage touchant d’abord les populations les plus fragiles, le taux de chômage augmente davantage dans ces territoires, atteignant 25 % en 2012.

Nombre des acteurs rencontrés en ZFU soulignent pour autant les avantages non chiffrables du dispositif : lien social maintenu et développé, activité économique induite, amélioration de l’image des quartiers.

Par les mesures annoncées au CIV du 19 février 2013, le gouvernement a souhaité mettre un terme après 2014 aux 2493 Contrats urbains de cohésion sociale, aux 751 Zones urbaines sensibles (ZUS) et aux 416 Zones de redynamisation urbaines (ZRU) actuels, pour les remplacer par 1300 nouveaux contrats de ville. Il a interrogé le CESE sur l’utilité de maintenir le dispositif ZFU et les mesures à prévoir pour son évolution ou pour son remplacement.

Pour le CESE, certains quartiers urbains présentent encore aujourd’hui un cumul de difficultés qui ne se résume pas au taux de pauvreté, seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Mais le dispositif de ZFU actuel nécessite d’être fortement revu.