Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 23 avril 2013

• Discussion sur l’opportunité de demander ou non la transformation en rapport et projet d’avis de l’étude  L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France
• Audition de Victorin LUREL, ministre des Outre-mer dans le cadre de l’étude intitulée Le défi de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins

audition du ministre des Outre-mer (au centre) en présence du rapporteur M. Janky (à gauche) et sous la présidence de M. Grignon

Au début de la réunion, les conseillers ont souhaité, à l’unanimité, qu’une demande soit adressée au Bureau du Conseil afin de transformer en rapport et projet d’avis l’étude intitulée L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France. Au-delà de la qualité de l’étude et des enjeux en termes de souveraineté, de connaissance et de préservation de l’environnement marin et de mise en valeur des ressources, les conseillers ont souligné l’originalité du sujet, cette étude sur l’extension du plateau continental français étant la première du genre.

Au cours de son audition devant les membres de la délégation, Victorin LUREL, ministre des outre-mer a souligné que si l’insertion sociale et professionnelle des jeunes est un enjeu majeur des politiques publiques en France, cette problématique se pose avec une acuité et une urgence décuplées dans les Outre-mer. Cette situation se traduit notamment par des taux de chômage très élevés, une faiblesse de la qualification, un illettrisme important, etc. Jusqu’à présent, les plans et les mesures n’ont certes pas manqué même si la volonté politique et/ou les moyens financiers ont parfois fait défaut. Mais aujourd’hui, c’est une action d’ensemble, globale et cohérente, qui doit être entreprise. En effet, les mesures concrètes s’appuyant sur les emplois d’avenir et les contrats de génération, sur les dispositifs de la deuxième chance (service militaire adapté, école de la deuxième chance, etc.), sur le renforcement de l’offre de formation, sur la lutte contre l’illettrisme, etc. ne suffiront pas si elles ne s’inscrivent pas dans une perspective globale. M. le ministre souhaite donc la mise en œuvre d’un plan « haute qualité éducative » pour la jeunesse des Outre-mer. Ce plan doit concerner tous les domaines où se prépare et se détermine l’insertion des jeunes. Il doit couvrir toutes les étapes de la scolarité, de la petite enfance jusqu’à l’université avec des priorités mises sur l’apprentissage des langues, le développement des filières d’excellence au niveau local avec dans le même temps des garde-fous contre le décrochage scolaire et l’illettrisme. Ce plan doit également rationaliser le système de formation professionnelle, permettre l’insertion dans l’entreprise en développant les formations en alternance, favoriser la mobilité des jeunes et conforter leurs compétences pour créer des entreprises. Enfin le ministre a conclu que ce plan global « haute qualité éducative » était bien évidemment concomitant d’une action économique forte qui vise à relancer la croissance et l’emploi dans les territoires ultramarins.

Au cours du débat, les conseillers ont souligné la nécessité de prendre en compte les dynamiques démographique et économique de chaque territoire ultramarin ainsi que les différences en termes de compétences des exécutifs locaux en matière de politique de l’emploi. Ils ont rappelé que le chômage touchait aussi bien les ultramarins diplômés que non diplômés, que l’orientation des élèves était un enjeu majeur et que la question de l’autonomie des établissements scolaires pour améliorer la prise en charge des élèves en grande difficulté méritait réflexion. Ils se sont interrogés sur la possibilité d’anticiper pour chaque territoire les besoins en termes de qualification et de compétences ainsi que sur la prochaine réorientation du Fond social européen en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes pour les régions ultrapériphériques. Les conseillers ont souhaité que la dimension familiale soit prise en compte dans le lutte contre l’illettrisme. Les créations d’entreprises pouvant être un moyen de lutter contre le chômage des jeunes, les conseillers ont insisté sur la difficulté d’accès au crédit bancaire pour ce type de projet et l’importance de promouvoir le microcrédit. La mobilité des jeunes a été jugée indispensable : mobilité entre les territoires ultramarins, au sein du bassin régional, vers la métropole et à l’international. Enfin, les conseillers ont noté qu’il existait des dispositifs d’exonération de charges ou de défiscalisation en faveur des entreprises et se sont interrogés sur leur évaluation en termes de création d’emplois pour les jeunes.