Sécurisation de l'emploi : un an après

L'ANI sur la sécurisation de l'emploi a juste un an. La Loi de sécurisation de l'emploi qui le met en oeuvre a été publiée le 14 juin 2013. Des accords de maintien de l'emploi peuvent ainsi être conclus. Depuis le 1er juillet 2013, les PSE peuvent être négociés.
La couverture complémentaire santé généralisée se met en place. Une nouvelle législation du temps partiel viendra limiter le recours au temps partiel de moins de 24 heures par semaine à partir du 1er juillet 2014. Les négociations de branche débutent sur ce sujet pour les contrats conclus avant 2014.
Il est temps de tirer un premier bilan des profonds changements introduits par cette loi. A-t-elle dégradé l'emploi comme l'affirment ses opposants ? A-t-elle au contraire permis d'améliorer le dialogue social et les conditions de travail ?

Programme :

09h15 : Ouverture du colloque par Vanessa Jereb, conseillère nationale de l’UNSA

09h30 : Table ronde - Sécurisation de l'emploi, quelle place pour la négociation dans l'élaboration du PSE ?

Quel nouvel équilibre trouver entre négociation et information- consultation ? Comment s’articulent les discussions avec les organisations syndicales et la procédure devant le comité d’entreprise qui apparaît «à géométrie variable» ? Quelle intervention de l’administration du travail, selon que le PSE fasse l’objet d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur ? Quel recours au juge, la compétence de principe étant désormais celle du juge administratif ?

Intervenants : Philippe Vivien, directeur d’ALIXIO ; Carine Mazzoni, secrétaire du Comité Central d'Entreprise du Crédit Immobilier de France ; Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail ; Jean-Pierre Yonnet, président de l'ORSEU.
Modération : Emmanuel Mauger, avocat au barreau de Paris.

11h30 : Intervention de Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

13h30 : Table ronde - Qualité de l'emploi et exécution du contrat de travail : l'emploi à quel prix ?

Dans le cadre de la lutte contre la précarité excessive du marché du travail (contrats précaires, temps partiel subi,…), quels mécanismes la loi a-t-elle mis en place afin d’enrayer l’utilisation de ces modes de travail précaires ? Le CDI est-il redevenu la forme normale d’embauche ? L'entrée en vigueur de la réforme du temps partiel est reportée de six mois : quelles difficultés ont émergé lors des négociations entamées par certaines branches professionnelles ?

Intervenants : Jean-Jacques Salaün, directeur général de INDITEX France ; Eric Scherrer, président du SECI UNSA ; Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’UNSA.
Modération : Nicolas Menard, avocat au barreau de Paris.

15h00 : Table ronde - Accords de mobilité et accords de maintien de l'emploi : bilan et perspectives

Les accords de maintien de l’emploi ont été conçus pour éviter des PSE. Très peu d’accords ont été conclus. Dans le même temps des «accords de compétitivité ancienne formule» continuent d’être signés. Les contraintes sont-elles trop fortes ? L’incertitude sur le nombre de salariés refusant la modification des contrats de travail décourage-t-elle les entreprises ? Pourtant ces accords offrent des garanties importantes. Faut-il se résigner à l’échec de cette innovation ? Quels amendements pourraient être proposés pour relancer ces accords ?

Intervenants : Guillaume Trichard, secrétaire général de l’UNSA industrie ; Etienne Colin, avocat au barreau de Paris ; Antoine Foucher, directeur des relations sociales du MEDEF.
Modération : Jean-Pierre Yonnet, président de l'ORSEU.

16h30 : Conclusion du colloque par Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA