SNML2 : se mobiliser dès maintenant pour atteindre le bon état écologique Le CESE a adopté son avis

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Publiée le 24/05/2023

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SNML2 : se mobiliser dès maintenant pour atteindre le bon état écologique

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté en séance plénière ce mercredi 24 mai son avis sur la Stratégie nationale pour la Mer et le littoral 2. Alors que la France travaille actuellement à l’élaboration de la deuxième stratégie pour la mer et le littoral pour la période 2023-2029, le CESE a souhaité contribuer par cet avis aux échanges en cours et à préparer le débat public prévu à l’été 2023 en appelant l’attention des pouvoirs publics sur les priorités à prendre en compte dans l’élaboration de cette stratégie.

Cet avis est rapporté par Catherine Guerniou (Groupe Entreprises) et Elodie Martinie-Cousty (Groupe Environnement et nature)au nom de la Commission Environnement, présidée par Sylvain Boucherand.

L’avis a été adopté avec 114 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

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Des pressions croissantes sur la mer et les littoraux

Les rapports successifs du GIEC et les évènements climatiques récents ont mis en lumière l’impact croissant sur la mer et les littoraux du changement climatique, de l’effondrement de la biodiversité, mais aussi, en parallèle, des projets en cours visant à aller chercher plus loin et plus profondément les ressources naturelles et minérales des océans. Deuxième espace maritime mondial, avec plus de 17 mille de kilomètres de côtes, la France est porteuse d’une ambition forte à l’échelle internationale pour la préservation du littoral et de la mer. A travers des objectifs concrets, une meilleure coordination, et une gouvernance repensée visant à réduire collectivement les pressions imposées à ces milieux naturels, la deuxième stratégie pour la mer et le littoral doit donner à la France et à tous les acteurs concernés les moyens de cette ambition.

Des préconisations pour atteindre le bon état écologique

Par cet avis, le CESE formule un ensemble de préconisation destinées à atteindre le bon état écologique de la mer, autour de 5 grands axes.

1) Réduire au maximum les pressions et impacts existants

Le CESE recommande que la sobriété des usages terrestres, littoraux et maritimes, sources des principales pressions sur le milieu marin, soit la priorité de la SNML2, accompagnée d’une recherche structurée au sein de l’Office français de la biodiversité (OFB), de sa délégation Mer et des agences de l’eau. Ces établissements publics à gouvernance partagé sont en effet à même :

De contrôler la réduction des principales pollutions agricoles et chimiques, et celle des pressions marines, notamment celles de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir en zones Natura 2000 ;
De surveiller les activités à risque et de faire évoluer les indicateurs de pression s’ils ne sont pas assez contraignants ;
D’accroitre pour le transport maritime le nombre de zones à émissions contrôlées (ECA) et la lutte contre les pollutions par rejets accidentels et volontaires ainsi que d’harmoniser les sanctions au niveau européen.

2) Assurer une cohérence des politiques sectorielles pour reconquérir le milieu marin et garantir un avenir aux activités maritimes primaires littorales et à l’économie bleue

Le CESE recommande notamment :

Que les seuils à ne pas dépasser et les objectifs Environnementaux des DSF (DCSMM) s’imposent aux SRADDET, et par la suite aux PCAET et SCOTs ;
Que tous les ministères et services de l’État et des collectivités territoriales délivrant des autorisations d’activités terrestres, littorales et marines intègrent la méthode ERC (Eviter, Réduire et Compenser) ;
Que les associations de protection de la nature agréées environnement soient identifiées pour être éligibles au financement de la formation des acteurs à la séquence ERC en mer, et mises à contribution pour la délivrance de ces formations auprès de tous les acteurs le demandant ;
Qu’un guichet unique soit déployé pour toute activité pouvant avoir un impact sur le milieu marin au sein des Directions Interrégionales de la mer (DIRM) ;
Que la désartificialisation des littoraux et la décarbonation des navires à passagers et de commerces soient accélérées.

3) Appliquer le principe de précaution en mer

Le CESE recommande :

De lister les activités pour lesquelles le principe de précaution doit s’appliquer en mer ;
De partager avec tous les acteurs du maritime et au sein des CMF les études d’impacts, les analyses « risque pêche » dans les zones N2000 afin d’améliorer les échanges sur les bonnes pratiques ;
De créer des nouvelles aires marines protégées intégrales ou strictes sur le côtier et au large pour compenser les impacts cumulés encore inconnus des parcs éoliens en mer créés et de leur raccordement à terre, et d’utiliser l’OFB mer et l’observatoire de l’éolien pour capitaliser sur les retours d’expériences par parc et sur les chaines de parcs par façade ;
D’accélérer et de pérenniser les efforts sur les moyens de connaissance du milieu marin ;
De proposer une harmonisation et une simplification des Zones de Protection Fortes entre le niveau français, le niveau européen et le niveau International UICN (Union Internationale de la Conservation de la Nature)

4) Faire évoluer la gouvernance, les moyens humains et financiers

Le CESE préconise :

Une réforme de la composition du CNML avec une forte intégration des collectivités d’Outre-mer, des grandes métropoles et un CNML qui soit sous la tutelle conjointe des ministères de la biodiversité, de l’énergie, de la mer et de l’outremer, avec un secrétariat dédié de l’OFB ;
Que les enjeux de la mer et des activités maritimes soient intégrées dans un grand ministère d’Etat du Développement durable ;
Que les DIRM bénéficient d’expertises et de compétences plus transversales avec les DDTM et les DREAL ;
Que le SECMER puisse financer des plates formes d’échanges entre scientifiques, pêcheurs et associations de protection de la nature sur des fonds FEAMPA ou dédiés ;
Que la SNML2 soit financée par axe et par levier de façon transparente et partagée.

5) Rétablir un équilibre au sein de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et financer la recherche continue sur les espaces maritimes en Outre-mer.

Le CESE recommande :

Qu’une SNML spécifique soit dédiée aux Outre-mer,
Que les cinq départements et régions d’Outre-mer concernés par la SNML soient dotés : d’un plan de développement économique et d’économie bleue, d’autonomie alimentaire et de tourisme durable respectant la séquence Eviter Réduire Compenser et d'un plan de décarbonation et d’un plan de sobriété des usages reflétant la capacité d’accueil de chacun des départements et régions.