Financement des associations : séance plénière exceptionnelle avec en grand témoin Pierre Rosanvallon

Sensibilisé par les témoignages des associations de terrain et des 70 auditionnés venant d’horizons divers, enrichi de la consultation de 6 525 associations ayant produit plus de 13 000 contributions, de la journée délibérative ayant réuni 50 associations, et de la table ronde avec les Outre-mer, le CESE s'est saisi de l’urgente et importante question du financement de la vie associative. Il en livre ses conclusions et pistes d'actions aujourd'hui.

Les rapporteurs Dominique Joseph (Groupe Santé & Citoyenneté) et Martin Bobel (Groupe des associations) présentent au nom de la Commission Economie et finances, présidée par Jacques Creyssel, les conclusions de leur travail et les 20 préconisations.

J'ajoute ce rdv à mon agenda

Il faut imaginer un monde sans associations pour comprendre combien leur apport à l’économie, à la société et à la démocratie est considérable. 

Telle pourrait être l'introduction à toute démarche de création ou de soutien à une association ceci afin de rappeler leur rôle premier au sein de notre société toute entière.

Les associations assurent les grandes fonctions publiques dites non marchandes que sont notamment la santé, l’action sociale, la culture, l’éducation et la recherche... Chaque citoyen côtoie ainsi au quotidien une et même plusieurs associations : pratiques sportive et culturelle, aide auprès d'enfants, de personnes âgées ou vulnérables, solidarité ou défense de l'environnement ...

Quels que soient leur secteur d’action, leur taille ou leur localisation, les associations ont pour point commun le fait de placer l’économie comme moyen au service de la société et non comme une fin en soi. Pourtant nombre d'associations font face à des problèmes financiers. Le constat des travaux du CESE indique que l’application au modèle associatif de logiques concurrentielles (vente de service, recherche de rentabilité…) amenuise les initiatives, entrave la capacité d’engagement, questionne l’utilité sociale et la liberté des associations et affecte finalement les usagers. La situation financière des associations est ainsi préoccupante sur le plan structurel mais aussi conjoncturel : baisse des subventions, accentuation des logiques de marché et de commande publique, inflation… 

Alors que faire ? 
Le CESE présente ses préconisations et celles issues du monde associatif à la séance plénière.

Une séance exceptionnelle pour une alerte sur le sort du monde associatif

Martin Bobel et Dominique Joseph présentent les conclusions du CESE

Dans le prolongement de ses précédents travaux transverses (notamment sur l'engagement bénévole, les métiers de la cohésion sociale, les métiers en tension...), le CESE s'est saisi de la question du financement qui est au coeur de la pérennité des associations. Les associations se retrouvent prise en étau financier entre les contraintes budgétaires de l'Etat et des collectivités et la logique concurrentielle qui s'accroît.  Le monde associatif, en première ligne lors de la pandémie de Covid, a progressivement été oublié alors que l'équilibre, que constitue la réunion de personnes qui oeuvrent à l'intérêt général, reste fragile. 

Le CESE a souhaité ancrer son travail depuis la réalité du terrain et l'avis des acteurs du monde associatif, il s'en fait le porte-voix en lançant  une alerte sur leur pérennité. Les rapporteurs présentent 20 préconisations dont plusieurs issues des nombreux retours des associations.

Pierre Rosanvallon, grand témoin exceptionnel 

Quel regard sera porté par Pierre Rosanvallon pour analyser la situation difficile du monde associatif ? Le sociologue et historien a honoré de sa présence la séance plénière et a pu l'éclairer de sa réflexion et de ses nombreux travaux (sur l'histoire de la démocratie, le rôle de l'État et la question de la justice sociale).

Une table ronde pour échanger encore 

Les rapporteurs animent la table ronde avec les interventions de : 

• Rozenn Andro, adjointe à la Maire de Rennes et déléguée à la vie associative
• Hugo Barthalay, délégué général de la Fédération nationale des centres sociaux
• Marielle Thuau, présidente de l’association Citoyens & Justice

La table ronde précède les déclarations des groupes et le scrutin.

Une analyse complète au plus près des attentes du monde associatif

La séance plénière est le point d'orgue de l'intense travail du CESE, qui s'est appuyé sur un processus au long cours avec plusieurs démarches de consultation : recueil quantitatif avec la consultation, débat avec les acteurs de terrain (journée délibérative, déplacement in situ) et enfin auditions et entretiens qualitatifs.

• Une table ronde avec les Outre-mer (25 mars 2024)

La commission Economie des finances du CESE a organisé le 25 mars une table ronde avec les Outre-mer afin d'avoir une vision à 360 ° des questions de financements du monde associatif. 

Les participants ont confirmé que les constats et les difficultés des structures associatives métropolitaines sont identiques à ceux des associations ultramarines. La totalité du monde associatif est confronté aux problèmes de l’insuffisance des ressources en volume (cotisation, dons, subvention), de la trésorerie et du financement du fonds de roulement. Certaines associations ont un fonctionnement comparable à celui des entreprises. Voir l'article ci-dessous en lien pour plus de détails. 

• Une journée délibérative pour affiner les contributions (20 mars 2024)

50 associations, représentant des secteurs divers  (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des droits etc) ont donné à voir leur expérience terrain et leurs ressentis. Elles ont été réunies pour développer les idées issues des auditions de la Commission et des résultats de la consultation. Cette co-construction de propositions a été développée en cinq thématiques :  

•    Consolider la subvention et les activités d’intérêt général en France
•    Intérêt général versus Europe et marchandisation
•    Créer de nouveaux financements et modes de gouvernance
•    Fiscalité associative, dons et mécénat
•    Co-construction, démocratie et libertés associatives

Les participants ont trié individuellement puis collectivement des propositions (cette proposition est-elle importante/peu importante, facile ou difficile à mettre en oeuvre, à tester en urgence...  Ce travail a été restitué et débattu par les porte-paroles de chaque groupe, ce qui a permis de conforter et de compléter des pistes en apportant de nouvelles idées. Enfin, la journée s'est achevée par la présentation des pistes travaillées et retenues. Le président de la Commission et les co-rapporteurs ont conclu et remercier les participants pour ces échanges précieux et nourris.

Découvrez le reportage vidéo de cette journée 

Téléchargez la synthèse de la journée

• Des déplacements sur le terrain (février 2024)

Avec le même objectif d'échange avec les acteurs du monde associatif, la Commission avait également effectué en février la visite de la ressourcerie " La Petite Rockette " à Paris et eu des échanges avec 9 responsables associatifs issus de différents secteurs (social, sportif, environnemental, culturel…) et les membres du CESE à la mairie d’arrondissement du 11e.

Découvrez le reportage vidéo de ce déplacement 

• Une consultation avec plus de 13 000 contributions (23 janvier au 14 février 2024)

Acteurs de terrain, les associations ont eu beaucoup de choses à dire sur leur financement, réel sujet de préoccupation pour leur pérennité. Plus de plus de 6 500 réponses générant plus de13 095 avis ont été exprimés. Les réponses ont été étudiées et conformément à ses engagements, le CESE en publie la synthèse. Cette synthèse a permis de nourrir également la base de travail de la journée délibérative.

Portrait type de l'association ayant répondu à la consultation : Les associations ayant répondu agissent principalement dans un cadre d’intérêt général (pour 86% d’entre elles), depuis plus de 20 ans (pour 64% d’entre elles) et à l’échelle locale (pour 56% d’entre elles). Elles comptent pour la majorité moins de 10 salariés (pour 77% d’entre elles) et moins de 20 bénévoles (pour 57% d’entre elles).
 

62% des associations constatent ne pas avoir assez de financements pour réaliser leur objet social
et 42% d’entre elles ont vu diminuer les subventions publiques

La diminution des subventions publiques pousse les associations à diversifier leurs financements et maîtriser leurs coûts. Les associations qui développent de nouveaux biens et services sont surtout des associations entre 11 et 250 salariés ou disposant d’un budget entre 100 K€ et 2M€."

« S'écarter de notre cœur d'activité pour trouver des activités rémunératrices
qui nous permettront de continuer à assurer notre mission principale. »

58% des associations sportives déclarent principalement recourir à l’augmentation du montant de leurs cotisations

Les associations adoptent simultanément plusieurs stratégies. La combinaison des stratégies de financement diffère selon le secteur d’intervention : dans le secteur de l’environnement, les associations recherchent davantage de nouveaux mécènes (50%) ou développent des biens et services (49%) alors que d’autres adoptent une stratégie de développement de marchés publics.

« Diversifier les sources de financement privées (fondations) »

91% des associations indiquent que l’obtention de financements pour des projets à long terme
est la principale difficulté à leur action et 90% à leur fonctionnement  

Les associations sont préoccupées par le financement du fonctionnement, la pérennisation des projets et la pluri annualité. Si les trois-quarts des associations expriment avoir plutôt confiance dans la pérennité de leur association, elles expriment un manque de reconnaissance et de confiance de la part des pouvoirs publics et du grand public.

« Nous avons besoin de subventions de fonctionnement qui ne nous obligent pas à changer nos actions »

Découvrez les résultats exhaustifs : synthèse, chiffres clés, méthodologie, analyses transverses,
résultats détaillés et idées de propositions concrètes.

Téléchargez le rapport

• De multiples auditions

La Commission Economie et Finances a auditionné de nombreuses acteurs et personnalités expertes du monde associatif parmi lesquels : le Délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, les associations Médecins du Monde, la Ligue de l'enseignement de l’Oise, Cop1 – Solidarités étudiantes, l'Ecomusée du Marais Salant, la Fédération française de badminton, ATD Quart Monde, l'Observatoire Citoyen de la Marchandisation des Associations, la Ligue des droits de l’homme, Citoyens & Justice, les Banques alimentaires, LEGICOOP, le Haut conseil à la vie associative, Jean-Louis Laville du CNAM, le sociologue Roger Sue.
Retrouvez les auditions dans les articles ci-dessous

[*hormis les organisations syndicales, professionnelles, confessionnelles et politiques].

 

Crédits photographiques : Sipa_press / P. Henry