Clôture de la Convention citoyenne sur la fin de vie
Près d'un an après la remise du rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie organisée par le Conseil économique, social et environnemental, la dernière session s'est tenue les 26 et 27 avril.
« La convention citoyenne permet aujourd’hui le débat parlementaire, parce qu’il y a eu un cheminement des citoyens, donc un cheminement dans la société. [...] La convention a montré qu’un certain nombre de sujets ne peuvent plus être délibérés en vase clos, entre les seuls murs du Parlement. On a intérêt à alimenter en continu la démocratie, par les contributions des citoyens, des corps intermédiaires, etc. » expliquait Thierry Beaudet dans un article pour le journal Le Monde.
La session finale est venue clôturer, par une séquence de redevabilité, la Convention citoyenne sur la fin de vie. S’engage désormais le travail de la démocratie représentative au Parlement.
Des échanges avec la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
« S’il y a un point sur le projet de loi qui fait consensus, c'est la qualité des débats démocratiques qui l'ont précédé et éclairé. » a insisté Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.
La Ministre est ainsi venue présenter le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la stratégie décennale pour le renforcement des soins palliatifs aux citoyennes et citoyens de la Convention. Les membres de la Convention citoyenne ont ensuite pu poser leurs questions : directives anticipées, moyens à déployer pour garantir un accès pour tous et partout aux soins palliatifs et à l’accompagnement médical, formations… de nombreux échanges ont animés l’hémicycle du CESE.
"L'ampleur et la qualité de vos travaux impressionnent, nous obligent et nous inspirent. Vous avez montré qu'un débat apaisé, tolérant et respectueux était possible, et il est surtout nécessaire, sur un sujet comme celui-là qui touche à la vie et à la mort", a poursuivi Catherine Vautrin.
Zoom sur le projet de loi étudié à l’Assemblée nationale
Une commission spéciale de l’Assemblée nationale travaille en ce moment sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la stratégie décennale pour le renforcement des soins palliatifs.
Ce sont de nombreuses auditions qui ont animé la commission depuis le 22 avril et qui se poursuivent jusqu’au 30 avril 2024. Le projet de loi sera ensuite examiné avant d’être débattu par les députés.
Agnès Firmin-Le Bodo, Présidente de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, est venue répondre aux questions des citoyens de la Convention sur le projet de loi et le débat parlementaire qui s’amorce.
"Vous avez réussi à nous convaincre que, oui, la démocratie sociale est un outil absolument extraordinaire pour accompagner la démocratie représentative" a affirmé la députée.
Quel impact de la Convention citoyenne sur les méthodes délibératives ?
Pour répondre à cette question, Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique et Porte-parole du gouvernement, est intervenue face aux citoyennes et aux citoyens.
« Nous ne devons plus opposer démocratie participative et démocratie représentative. Plus que jamais nous avons besoin de faire ensemble : il ne s'agit pas que d'être écouté, mais d'être associé. » a expliqué la Ministre.
Et maintenant ?
Pour qu’un sujet se prête à l’exercice, il faut deux dimensions : qu’il suscite des controverses, des dilemmes, des perplexités, et qu’il puisse avoir un débouché, par exemple une traduction législative, expliquait Thierry Beaudet au journal Le Monde.
Le Président de la République a réaffirmé, lors de ses échanges avec la Convention citoyenne sur la fin de vie, la tenue prochaine d’une troisième Convention citoyenne d’ici la fin d’année 2024.
La Convention citoyenne sur la fin de vie, c'est quoi ?
Annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2022, la Convention citoyenne sur la fin de vie a réuni des citoyennes et citoyens dont les travaux ont eu vocation à éclairer la question suivante :
« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »
Au cours de 9 sessions de travail, les participants ont eu pour mission, grâce à une information éclairée, d’approfondir les aspects de cette question pour construire du dialogue, débattre, et enfin esquisser des perspectives et des consensus.
La Convention citoyenne sur la fin de vie en quelques chiffres :
👥184 citoyennes et citoyens tirés au sort
❓1 question
🗓️9 sessions
🔎 + de 60 personnes auditionnées
💡1 rapport
La Convention s'est nourrie de l’expertise et de l’expérience de l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec des professionnels, par exemple les équipes des soins palliatifs qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie, dans leur pratique et leur quotidien.
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