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… les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison". … Droits sociaux …
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… Questions à M. Matthieu HOUSER,  Maître de conférence en droit public Université de Bourgogne Franche-Comté, …
… d’Outre-mer », auditionné par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
… des conditions de travail), reçue par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
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… économiques en France» , auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
Conseiller.ère
… L’éthique, l’équité, la transparence et le respect des droits doivent être respectés, Virginie Besrest, présidente … progès social, la place de la démocratie et le respect des droits fondamentaux • Jean-Marie Truffat , Rapporteur a pu …  a précisé que l'IA a déjà des impacts sur le droit des femmes et l'égalité : 67% des victimes de deepfake …
… et Citoyenneté et vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité au CESE. Son engagement … de Dominique Joseph, c’est de faire de « l’égalité des droits » une réalité, dans tous les domaines : « Car …
… l'avis "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux" , des rapporteurs Etienne Caniard et Emelyn …
… énormément.  Mon rôle est de veiller au respect des droits et des devoirs du législateur. En ce sens, je suis … la prise en charge de la dépendance, l’accès des jeunes aux droits sociaux, les voies et moyens d’assurer l’avenir de … débattue au sein de la section lors de la saisine sur les droits sociaux des jeunes. Comme la Commission de …
… de la mer. M. JARMACHE est juriste, chargé de mission « droit de la mer » auprès du Secrétariat général de la mer … Ils ont rappelé que la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982, a donné la … les règles de son extension et l’article 77 qui énonce les droits des États côtiers. Les intervenants ont ensuite …
… Pour les 20 ans de la loi la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …
… et Paralympiques , auditionnée par la Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …

La commission temporaire répond à deux saisines :

- L'une du Président de l'Assemblée nationale, concernant le renforcement de la participation électorale des citoyennes et citoyens dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote.

- La seconde du Premier ministre, au sujet de la volonté d'engagement dans la société et de la participation démocratique de la jeunesse

La commission permanente « éducation, culture et communication » est compétente dans les domaines de la citoyenneté, de la formation initiale, de l’orientation et de l’insertion des jeunes, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’accès aux droits, de la société de l’information, du numérique, de la diffusion des savoirs et des activités culturelles, sportives et de loisirs.

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… M. Alain MICHON (Association philosophique française "Le droit humain"), auditionné.e.s par la Commission temporaire …
… à Mme Claire BRICE DELAJOUX, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Evry Val d’Essonne, …