Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques
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L’évaluation des politiques publiques vise à fournir une appréciation sur les effets directs et indirects de l’action publique et à en rendre compte aux citoyens. Contrairement à une idée répandue, les pratiques évaluatives sont assez fréquentes dans notre pays et de nombreux organismes y participent. Pourtant l’évaluation reste méconnue et sans doute sous-utilisée en tant qu’outil d’amélioration de la décision et de l’intervention publiques. Pour y remédier, il convient de promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques. La spécificité du CESE en tant que lieu de rassemblement de la « société civile organisée » lui permet d’y contribuer pleinement. C’est dans cette perspective notamment que le Conseil s’est emparé du sujet pour en analyser les enjeux, passer en revue les pratiques évaluatives et formuler des propositions.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : politique structurelle, action publique, évaluation de projet

Désignation du rapporteur

Présentation d'une liste prévisionnelle d'auditions

Présentation du calendrier prévisionnel des auditions

Audition de M. Vincent SPENLEHAUER, Directeur du mastère d'action publique de l'Ecole des Ponts

Audition de M. Jean-Claude BARBIER, Sociologue et Directeur de recherch au CNRS

Audition de Mme Françoise BOUYGARD, Conseiller maître à la Cour des comptes

Audition de Mme Florence JANY-CATRICE, économiste, professeur des universités à Lille 1

Audition de M. Yann ALGAN, économiste et professeur à Sciences Po, personnalité associée du CESE

Audition de Mme Delphine CHAUFFAUT, Chef du département des questions sociales au Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Audition de Mme Annie FOUQUET, Inspectrice générale de l'IGAS et ancienne Présidente de la Société française d'évaluation

Présentation d'un projet de plan

Audition de Mme Christilla DAMBRICOURT-COMPARIN, Déléguée adjointe à la Délégation générale aux missions transversales et relations aux élus au Conseil régional Rhône-Alpes

Discussion générale autour des auditions réalisées et présentation d'un projet de plan

Examen, en première lecture, du projet d'étude

Suite de l'examen, en première lecture, du projet d'étude

. Fin de l'examen en première lecture du chapitre III - Examen en deuxième lecture des chapitres I et II

Fin de l'examen, en première lecture, du chapitre III et examen, en seconde lecture, des chapitres I et II du projet d'étude

Vote du projet d’étude (à l’issue de l’audition de M. DELANOY)

Discussion générale sur la base du projet de rapport et des principaux axes de l'avant-projet d'avis

Examen en première lecture de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen en première lecture de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques

Nombres de votants : 195
Total des voix pour : 195
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
André-Jean GUÉRIN
Groupe des entreprises 23 voix pour Télécharger
Pierre-Antoine GAILLY
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Isabelle ROUDIL
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Fabienne CRU-MONTBLANC
Groupe CGT-FO 14 voix pour Télécharger
Hélène FAUVEL
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Agnès COURTOUX
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Michel LAMY
Groupe des associations 7 voix pour
Groupe CFDT 12 voix pour Télécharger
Maryvonne NICOLLE
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe de l'Outre-mer 10 voix pour Télécharger
Rémy-Louis BUDOC
Groupe des personnalités qualifiées 35 voix pour Télécharger
Régis HOCHART
Raymond-François LE BRIS
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Alain FERETTI
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger
Luc BÉRILLE
Groupe de l'agriculture 16 voix pour Télécharger
Jean-Paul BASTIAN
Groupe de l'artisanat 10 voix pour Télécharger
Rolande SASSANO

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