Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
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En 2014, ce rapport s'inspire du ressenti de nos concitoyens et de leurs principales préoccupations, et s’appuie notamment sur les indicateurs de développement durable pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu’environnementaux, auxquels notre pays est confronté. Les tendances croissantes à l’individualisme poussent notre Assemblée à alerter les pouvoirs publics sur les fractures toujours plus importantes de notre société : un essoufflement économique et démographique du monde occidental, une polarisation due à un accroissement des inégalités, un rejet des prélèvements obligatoires ou encore des exclus toujours plus nombreux que ce soit en termes d’accès au logement ou au marché du travail. Entre la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu ne serait-ce que de manière symbolique par chaque citoyen, notre Assemblée apporte des réponses pragmatiques à différents points de blocage identifiés. De même, si le travail reste l’une des préoccupations majeures pour les Français, il est à l’aube d’importantes mutations qui soulèvent diverses interrogations d’ici 2030 : Travaillerons-nous encore ? Les robots auront-ils remplacé les hommes ? Le CDI restera-t-il le modèle dominant ? Pour y répondre la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a élaboré quatre scénarios prospectifs portant sur les risques de dislocation de notre modèle social et présentant deux alternatives diamétralement opposées : restaurer la compétitivité en levant toutes les contraintes pesant sur l’emploi ou créer un nouveau contrat social à l’échelle européenne. Ces scénarios ne sont pas une fin en soi mais un outil exploratoire appuyé sur une méthodologie et des documents préparatoires consultable ici : http://www.lecese.fr/documents/FICHESVARIABLES.pdf
Type de saisine : Saisine obligatoire
Descripteur Eurovoc : économie, action publique
Domaine Eurovoc : Finances

Désignation du rapporteur

Discussion générale autour du choix des indicateurs et des focus

Approbation de la note d'information à destination du bureau

Détermination du calendrier prévisionnel des travaux et des angles principaux des focus et discussion autour du programme des auditions

Choix des auditionnés pour le focus sur l'état moral des Français

Discussion générale sur le focus prospectif "Les évolutions du travail dans une perspective de moyen terme" et présentation du programme d'auditions

Audition de M. Camille PEUGNY, maître de conférences en sociologie à l'Université Paris 8

Audition de M. Alain TRANNOY, Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (IHESS), membre du Conseil des prélèvements obligatoires, membre du Conseil d'analyse économique

Auditions de Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, Cheffe département travail et emploi - Commissariat général stratégie et prospective et de M. Hugues de BALATHIER LANTAGE, Chef de service - Délégation générale emploi et formation professionnelle

Audition, sous forme de table ronde avec : Gilbert CETTE, Professeur d'économie Université d'Aix-Marseille ; Henri STERDYNIAK, Directeur département économie de mondialisation (OFCE) ; Marc LEROY, Professeur Université Reims, spécialiste sociologie impôt

Audition, sous forme de table ronde composée de : Jérôme GATIER, Directeur du plan bâtiment durable ; Guillaume SAINTENY, maître de conférences à l'Ecole Polythechnique ; Eric HAMELIN, sociologue spécialisé dans l'étude de l'étalement urbain

Auditions de Mme Pascale LEVET, Directrice technique et scientifique et de M. Romain CHEVALLET, Responsable du département « solutions de transfert » de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

• Table ronde : avec M. Michel MOUILLART, Professeur d'économie à l'université Paris Ouest Nanterre ; M. François PAYELLE, Président de la fédération nale des promoteurs immobiliers ; M. Jean-Baptiste EYRAUD, Président de l’association Droit au logement

Auditions de Mme Sandra ENLART, Directrice générale d'Entreprise et personnel et co-fondatrice de DSides et de M. Olivier CHARBONNIER, Directeur général du Cabinet Interface et co-fondateur du Laboratoire DSides

Auditions de M. Xavier TIMBEAU, Directeur du Département analyse et prévision à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de M. Jean-François OUVRARD, Directeur des études à Coe-Rexecode (sous réserve)

Audition de M. Frédéric LERAIS, Directeur général de l'IRES et de Mme Claire PLATEAU, Responsable de la coordination sur le développement durable à l’INSEE (sous réserve) - Tour de table concernant les focus "Fiscalité" et "Logement"

Bilan des auditions et présentation des variables et hypothèses envisagées pour la construction des scénarios du focus prospectif, avec le soutien méthodologique de M. Hugues de JOUVENEL

Examen, en première lecture, du focus "Les problèmatiques du logement"

Examen, en première lecture, de la contribution

Examen, en première lecture, du focus "Les agents économiques face à l'impôt et aux prélèvements obligatoires"

Examen, en seconde lecture, de la contribution et adoption

Examen, en première lecture, du volet "Analyse des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux"

Suite de l'examen en première lecture du volet "Analyse de la situation économique, sociale et environnementale"

Première lecture du focus prospectif "Les évolutions du travail (ou activités) dans une perspective de moyen terme", contribution adoptée par la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques

Examen, en première lecture, des préconisations

Suite et fin de l'examen, en première lecture, des préconisations - Examen, en seconde lecture, du focus "Les problématiques du logement"

Suite et fin de l'examen, en première lecture, des préconisations - Examen, en seconde lecture, du focus "Les agents économiques face aux prélèvements obligatoires"

Examen, en seconde lecture, et amendements du volet «Analyse de la situation économique, sociale et environnementale»

Suite et fin de l’examen, en seconde lecture, du volet « Analyse de la situation économique, sociale et environnementale »

Examen, en seconde lecture, des préconisations de l'avant-projet de rapport et vote

Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Nombres de votants : 171
Total des voix pour : 164
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 7
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature 13 voix pour Télécharger
André-Jean GUÉRIN
Groupe des entreprises 19 voix pour Télécharger
Didier RIDORET
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Denis VERDIER
Groupe CGT-FO 13 voix pour Télécharger
Stéphane LARDY
Groupe CGT 10 voix pour Télécharger
Denis DURAND
Groupe CFTC 3 voix pour Télécharger
Gabrielle SIMON
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Michel LAMY
Groupe CFDT 12 voix pour Télécharger
Philippe MUSSOT
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Hubert ALLIER
Groupe de l'artisanat 6 voix pour Télécharger
Michel BRESSY
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Guy VASSEUR
Groupe de la mutualité 4 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Claire GUICHET
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour Télécharger
Gérard GRIGNON
Groupe des personnalités qualifiées 30 voix pour
7 abstentions
Télécharger
Pierre KHALFA
Raymond-François LE BRIS
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Bernard FARRIOL
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Luc BÉRILLE

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