Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type de saisine :
Saisine obligatoire
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 10/12/2014
Mandature :
2010-2015
Contribution traité par :
Délégation à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques
    Présentation
    COUV
    En 2014, ce rapport s'inspire du ressenti de nos concitoyens et de leurs principales préoccupations, et s’appuie notamment sur les indicateurs de développement durable pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu’environnementaux, auxquels notre pays est confronté. Les tendances croissantes à l’individualisme poussent notre Assemblée à alerter les pouvoirs publics sur les fractures toujours plus importantes de notre société : un essoufflement économique et démographique du monde occidental, une polarisation due à un accroissement des inégalités, un rejet des prélèvements obligatoires ou encore des exclus toujours plus nombreux que ce soit en termes d’accès au logement ou au marché du travail. Entre la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu ne serait-ce que de manière symbolique par chaque citoyen, notre Assemblée apporte des réponses pragmatiques à différents points de blocage identifiés. De même, si le travail reste l’une des préoccupations majeures pour les Français, il est à l’aube d’importantes mutations qui soulèvent diverses interrogations d’ici 2030 : Travaillerons-nous encore ? Les robots auront-ils remplacé les hommes ? Le CDI restera-t-il le modèle dominant ? Pour y répondre la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a élaboré quatre scénarios prospectifs portant sur les risques de dislocation de notre modèle social et présentant deux alternatives diamétralement opposées : restaurer la compétitivité en levant toutes les contraintes pesant sur l’emploi ou créer un nouveau contrat social à l’échelle européenne. Ces scénarios ne sont pas une fin en soi mais un outil exploratoire appuyé sur une méthodologie et des documents préparatoires consultable ici : http://www.lecese.fr/documents/FICHESVARIABLES.pdf
    Descripteur Eurovoc :
    économie, action publique
    Domaine Eurovoc :
    Finances
    Nombre total des votants : 171
    Total des voix pour : 164
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 7
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    19
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    30
    Abstention
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    mer
    19
    fév
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation du rapporteur
    mer
    12
    mar
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion générale autour du choix des indicateurs et des focus
    mer
    19
    mar
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Approbation de la note d'information à destination du bureau
    mer
    2
    avr
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Détermination du calendrier prévisionnel des travaux et des angles principaux des focus et discussion autour du programme des auditions
    mer
    16
    avr
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Choix des auditionnés pour le focus sur l'état moral des Français
    mer
    14
    mai
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Camille PEUGNY, maître de conférences en sociologie à l'Université Paris 8
    mer
    21
    mai
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Alain TRANNOY, Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (IHESS), membre du Conseil des prélèvements obligatoires, membre du Conseil d'analyse économique
    mer
    4
    juin
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition, sous forme de table ronde composée de : Jérôme GATIER, Directeur du plan bâtiment durable ; Guillaume SAINTENY, maître de conférences à l'Ecole Polythechnique ; Eric HAMELIN, sociologue spécialisé dans l'étude de l'étalement urbain
    mer
    28
    mai
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition, sous forme de table ronde avec : Gilbert CETTE, Professeur d'économie Université d'Aix-Marseille ; Henri STERDYNIAK, Directeur département économie de mondialisation (OFCE) ; Marc LEROY, Professeur Université Reims, spécialiste sociologie impôt
    mer
    11
    juin
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    • Table ronde : avec M. Michel MOUILLART, Professeur d'économie à l'université Paris Ouest Nanterre ; M. François PAYELLE, Président de la fédération nale des promoteurs immobiliers ; M. Jean-Baptiste EYRAUD, Président de l’association Droit au logement
    mer
    25
    juin
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Xavier TIMBEAU, Directeur du Département analyse et prévision à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de M. Jean-François OUVRARD, Directeur des études à Coe-Rexecode (sous réserve)
    mer
    2
    juil
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Frédéric LERAIS, Directeur général de l'IRES et de Mme Claire PLATEAU, Responsable de la coordination sur le développement durable à l’INSEE (sous réserve) - Tour de table concernant les focus "Fiscalité" et "Logement"
    mer
    10
    sep
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, du focus "Les problèmatiques du logement"
    mer
    17
    sep
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, du focus "Les agents économiques face à l'impôt et aux prélèvements obligatoires"
    mer
    24
    sep
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, du volet "Analyse des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux"
    mer
    1
    oct
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen en première lecture du volet "Analyse de la situation économique, sociale et environnementale"
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Première lecture du focus prospectif "Les évolutions du travail (ou activités) dans une perspective de moyen terme", contribution adoptée par la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques
    mer
    15
    oct
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, des préconisations
    mer
    22
    oct
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite et fin de l'examen, en première lecture, des préconisations - Examen, en seconde lecture, du focus "Les problématiques du logement"
    mer
    29
    oct
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite et fin de l'examen, en première lecture, des préconisations - Examen, en seconde lecture, du focus "Les agents économiques face aux prélèvements obligatoires"
    mer
    5
    nov
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, et amendements du volet «Analyse de la situation économique, sociale et environnementale»
    mer
    12
    nov
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite et fin de l’examen, en seconde lecture, du volet « Analyse de la situation économique, sociale et environnementale »
    mer
    19
    nov
    Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, des préconisations de l'avant-projet de rapport et vote
    mar
    8
    avr
    Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    mar
    22
    avr
    Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion générale sur le focus prospectif "Les évolutions du travail dans une perspective de moyen terme" et présentation du programme d'auditions
    mar
    13
    mai
    Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    mar
    27
    mai
    Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, Cheffe département travail et emploi - Commissariat général stratégie et prospective et de M. Hugues de BALATHIER LANTAGE, Chef de service - Délégation générale emploi et formation professionnelle
    mar
    10
    juin
    Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Mme Pascale LEVET, Directrice technique et scientifique et de M. Romain CHEVALLET, Responsable du département « solutions de transfert » de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
    mar
    24
    juin
    Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Mme Sandra ENLART, Directrice générale d'Entreprise et personnel et co-fondatrice de DSides et de M. Olivier CHARBONNIER, Directeur général du Cabinet Interface et co-fondateur du Laboratoire DSides
    jeu
    10
    juil
    Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Bilan des auditions et présentation des variables et hypothèses envisagées pour la construction des scénarios du focus prospectif, avec le soutien méthodologique de M. Hugues de JOUVENEL
    jeu
    11
    sep
    Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, de la contribution
    mar
    23
    sep
    Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de la contribution et adoption
    Pour aller plus loin
    DDA
    12/01/2022
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