Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Rapporteur.e.s :

Adopté le : 28/02/2012 | Mandature : 2010-2015
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence. Il marque une rupture positive par l’association en un seul document d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place faite à l’environnement et à la concertation. Mais il présente aussi d’importantes limites et marges de progression. Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d’infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu’à mettre en place un ensemble de mesures d’accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : TRANSPORTS (DOMAINE), transport terrestre (microthesaurus), organisation des transports (microthesaurus), transport de voyageurs, politique des transports (microthesaurus), transport ferroviaire
Domaine Eurovoc : Transport

Désignation du rapporteur

Audition de M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT)

Audition de M. Hervé MARITON, ancien Ministre, Député de la Drôme, auteur du rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le SNIT

Audition de M. Michel BADRÉ, Président de l'Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

Audition de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement

Examen d’un projet de plan de l’avant-projet d’avis

Table ronde avec des représentants de différents collèges du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE), dont M. Daniel GENESTE, Membre du Collège des organisations syndicales

Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis

Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis

Fin de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis

Fin de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis et vote

Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Nombres de votants : 155
Total des voix pour : 155
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Isabelle ROUDIL
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe des associations 4 voix pour Télécharger
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour Télécharger
Eustase JANKY
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Pierre MARTIN
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Josiane BÉLIARD
Groupe CGT-FO 12 voix pour Télécharger
Joseph BELLANCA
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Bernard IBAL
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Régis DOS SANTOS
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Bruno DUCHEMIN
Groupe des entreprises 21 voix pour Télécharger
Eveline DUHAMEL
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Claire GUICHET
Groupe des personnalités qualifiées 29 voix pour Télécharger
Pierre KHALFA
Guillaume RUSSÉ (DE)
Groupe des professions libérales 2 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Céline MESQUIDA
Groupe UNAF 6 voix pour Télécharger
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS

Rechercher une publication