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Avis
 
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Publié le : 28/02/2012

Rapporteur/Intervention :

Adopté le : 28/02/2012
Mandature : 2010-2015
Présentation Calendrier Auditions et historique
Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence. Il marque une rupture positive par l’association en un seul document d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place faite à l’environnement et à la concertation. Mais il présente aussi d’importantes limites et marges de progression. Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d’infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu’à mettre en place un ensemble de mesures d’accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : TRANSPORTS (DOMAINE), transport terrestre (microthesaurus), organisation des transports (microthesaurus), transport de voyageurs, politique des transports (microthesaurus), transport ferroviaire
Domaine Eurovoc : Transport
30/11/2011
Désignation du rapporteur
07/12/2011
Audition de M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT)
14/12/2011
Audition de M. Hervé MARITON, ancien Ministre, Député de la Drôme, auteur du rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le SNIT
04/01/2012
Audition de M. Michel BADRÉ, Président de l'Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
04/01/2012
Audition de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement
11/01/2012
Examen d’un projet de plan de l’avant-projet d’avis
25/01/2012
Table ronde avec des représentants de différents collèges du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE), dont M. Daniel GENESTE, Membre du Collège des organisations syndicales
25/01/2012
Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
01/02/2012
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
08/02/2012
Fin de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
15/02/2012
Fin de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis et vote

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