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Adopté le : 10/07/2013 | Mandature : 2010-2015
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La France s’est engagée dans le cadre européen à réduire de 20 % d’ici 2020 ses émissions de GES par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d’ici 2050. Les transports en 2011 représentent 26 % des émissions de GES en France et 32 % de la consommation finale d’énergie. Imaginer la transition énergétique des transports oblige à s’interroger sur l’organisation de notre société : sur les modes de déplacement à privilégier, les infrastructures, les matériels et leur utilisation, l’impact des coûts sur la compétitivité, l’urbanisme, l’organisation du travail et des trajets... A l’échelle mondiale, les besoins de mobilité s’accroissent ainsi que l’urgence de traiter les problèmes d’environnement. Des marchés colossaux s’annoncent, dont la France pourrait bénéficier. Réussir cette mutation suppose de l’organiser au service de tous. Les propositions du CESE visent à inscrire les choix d’infrastructures dans l’objectif « facteur 4 », à favoriser transfert modal et intermodalité, à influer sur l’évolution des besoins et accompagner les changements de comportement, à faire de la France un champion industriel du transport décarboné ainsi qu’à mettre en œuvre des leviers réglementaires et financiers.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : ENVIRONNEMENT (DOMAINE), ÉNERGIE (DOMAINE), TRANSPORTS (DOMAINE), développement durable
Domaine Eurovoc : Transport

Audition de M. Gaël VIRLOUVET, rapporteur au nom de la section de l'économie et des finances de l'avis en cours sur "Financer la transition écologique et énergétique" et discussion générale sur les propositions issues des avis du CESE

Audition de Jean-René BRUNETIER & Marc d'AUBREBY, ingénieurs généraux ponts, eaux et forêts, auteurs rapport du CGEDD "Le facteur 4 en France : division par 4 émissions de gaz à effet de serre horizon 2050" - examen projet de plan de l'avant-projet d'avis

Fin de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis puis examen en seconde lecture, et éventuellement vote

La transition énergétique dans les transports

Nombres de votants : 159
Total des voix pour : 130
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 29
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Michel LAMY
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Bernard IBAL
Groupe CGT 11 abstentions Télécharger
Jacqueline DONEDDU
Groupe CGT-FO 9 abstentions Télécharger
Joseph BELLANCA
Groupe de la coopération 6 voix pour Télécharger
Isabelle ROUDIL
Groupe des entreprises 19 voix pour Télécharger
Eveline DUHAMEL
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Bruno GENTY
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 2 voix pour Télécharger
Claire GUICHET
Groupe de l'Outre-mer 6 voix pour Télécharger
René ARNELL
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Michèle NATHAN
Groupe des associations 4 voix pour Télécharger
Groupe de l'artisanat 6 voix pour Télécharger
Pierre MARTIN
Groupe de l'agriculture 14 voix pour Télécharger
Josiane BÉLIARD
Groupe des personnalités qualifiées 23 voix pour
9 abstentions
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Gérard ASCHIERI
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 6 voix pour Télécharger
Bernard FARRIOL
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger

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