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Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L’objectif était d’y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d’y accroître la mixité fonctionnelle et sociale, et d’améliorer la situation de l’emploi local. Le gouvernement, qui prévoit de lancer une nouvelle génération de contrats de ville, a interrogé le CESE sur le bilan du dispositif ZFU en matière d’économie et d’emploi, sur l’utilité de le maintenir et sur les mesures à prévoir pour son évolution ou son remplacement. Pour le CESE, ce dispositif a permis dans nombre de ZFU la création d’activités économiques et d’emplois, y favorisant un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle, même si la crise fragilise ces résultats. De plus, certains quartiers urbains présentent encore un cumul de difficultés qui ne se résume pas à la concentration de la pauvreté, seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Le CESE formule donc un ensemble de propositions pour un dispositif ZFU refondé et simplifié, qui s’intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : zone urbaine, zone franche, zone urbaine défavorisée, gouvernance, développement économique, EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE)

Audition de M. Henri JIBRAYEL, Député, auteur d'un rapport d'information sur les Zones franches urbaines

Auditions de Claude GEORGEs, Dir. partenariats, territorialisation & rel. ext. pôle emploi, de Pauline GIVORD, Cheffe division au dép. méthodes statistiques INSEE, de Guy MALANDAIN, Maire de Trappes et Thierry du BOUTIEZ de KERORGUEN, Conseiller dév. éco.

Auditions de Naïma CHARAÏ, Présidente Conseil d'administration ACSé, de Laurence GIRARD, Directrice générale, de Jean-Pierre PAPIN, Directeur emploi, développement économique, habitat et médiation et de Alain JUPPE, ancien Premier ministre, Maire Bordeaux

Auditions de Jacques MURA, Président Entreprises et territoires d'avenir ; Thierry FEBVAY, Directeur général et Christelle JUBIEN, Directrice études développement - EPARECA ; Eric BRIAT, Secrétaire général adjoint - comité interministériel des villes

Audition de M. François LAMY, Ministre délégué auprès de la Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville puis discussion générale sur les premières orientations de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport

Suite de l'examen, en première lecture, du projet de rapport et échange sur un projet de plan de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Les zones franches urbaines

Nombres de votants : 188
Total des voix pour : 188
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 16 voix pour Télécharger
Sylvie SINAY
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Monique AMOROS
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Michèle NATHAN
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Régis DOS SANTOS
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Bernard IBAL
Groupe CGT 13 voix pour Télécharger
Jacqueline DONEDDU
Groupe CGT-FO 13 voix pour Télécharger
Brigitte PERROT
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Isabelle ROUDIL
Groupe des entreprises 23 voix pour Télécharger
Patrick BERNASCONI
Groupe environnement et nature 13 voix pour Télécharger
Sébastien GENEST
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Marie TRELLU-KANE
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour Télécharger
Marcel OSENAT
Groupe des personnalités qualifiées 35 voix pour Télécharger
Gérard ASCHIERI
Raymond-François LE BRIS
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Paul VIGUERIE (DE)
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS

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