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Large reprise des propositions de l'avis du CESE sur les ZFU dans le nouveau dispositif « Territoires entrepreneurs » adopté par l'Assemblée nationale
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Large reprise des propositions de l'avis du CESE sur les ZFU dans le nouveau dispositif « Territoires entrepreneurs » adopté par l'Assemblée nationale

Saisine(s) liée(s) : Les zones franches urbaines
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L'Assemblée nationale a adopté en décembre 2014 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (article 22) un projet de refonte des ZFU en « Territoires entrepreneurs », dont l'exposé des motifs fait référence à l'avis Zones franches urbaines du CESE, rapporté par Eveline Duhamel (janvier 2014) et qui reprend une très grande part de ses préconisations. 
 
Le dispositif ZFU est prolongé et refondé, comme le préconisait le CESE. Une stratégie économique globale inscrite dans le contrat de ville sera mise en place. Les entreprises se créant ou s'implantant en Territoires entrepreneurs bénéficieront d'une exonération d'impôt sur les bénéfices, le plafond de bénéfices exonérés étant ramené de 100 000 à 50 000€ (le CESE proposait 60 000€) et majoré de 5 000€ par emploi salarié pour accroître l'exigence en création d'emplois, comme le proposait le CESE. 
 
Les députés ont adopté un amendement conditionnant ces exonérations à une clause d'embauche locale : au moins 30 % des salariés des entreprises concernées doivent résider dans ces quartiers défavorisés (le CESE proposait entre 25 et 33 %).
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