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Efficacité énergétique ; un gisement d'économies ; un objectif prioritaire

Adopté le : 09/01/2013 | Mandature : 2010-2015
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L’efficacité énergétique se définit comme une consommation d’énergie moindre pour un même service rendu. Elle est ou sera, selon la volonté des acteurs, des pouvoirs publics et de la société, un marché du futur et une filière innovante et créatrice d’emplois. Tout y invite : l’obligation de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive européenne efficacité énergétique à transcrire, l’augmentation prévisible du prix de l’énergie, la présence en France de leaders industriels et d’un important secteur artisanal dans ce domaine. L’enjeu est de taille : l’efficacité énergétique constitue la première source potentielle d’énergie domestique à l’horizon 2020. Pour y parvenir et maintenir l’effort dans la durée, certaines orientations sont incontournables : choix politiques forts, vision à long terme, continuité des politiques publiques, meilleure information des citoyens Rien n’aboutira cependant, et cet avis le souligne avec force, si les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des enjeux et si des programmes de financement innovants ne sont pas développés.
Descripteur Eurovoc : logement, développement durable, ÉNERGIE (DOMAINE)
Domaine Eurovoc : Environnement

Désignation des rapporteurs

Débat d'orientation

Débat d'orientation et détermination du programme des auditions

Auditions de M. Pascal DUPUIS, Chef de service Climat et Efficacité énergétique à la Direction générale de l'Energie et du Climat (DGEC) et M. François MOISAN, Directeur exécutif Stratégie, Recherche, International et Directeur scientifique à l'ADEME

Auditions de M. Alain GRANDJEAN, économiste et de M. Jean-Marie CHEVALIER, Professeur de sciences économiques à l'Université Paris-Dauphine

Auditions de MM. Bertrand LAPOSTOLET, Responsable de programme à la Fondation de l'Abbé Pierre et de Raphaël CLAUSTRE, Directeur de l'association CLER

Auditions de M. Robert DURDILLY, Président de l'Union française de l'électricité (UFE) et de M. Thomas MEMBRE, Conseiller au Pôle énergie Franche-Comté

Auditions de MM. Philippe PELLETIER, Président du Comité stratégique du plan Bâtiment Grenelle et de Gille VERMOT DESROCHES, Directeur du développement durable Schneider Electric

Bilan des auditions et orientations de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite et fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire

Nombres de votants : 167
Total des voix pour : 148
Total des voix contre : 3
Total des abstentions : 16
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Pénélope VINCENT-SWEET
Groupe CGT-FO 12 voix pour Télécharger
Anne BALTAZAR
Groupe de la coopération 6 voix pour Télécharger
Amélie RAFAEL
Groupe des entreprises 21 voix pour Télécharger
Patrick BAILLY
Eveline DUHAMEL
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Dominique ROUGIER
Groupe des personnalités qualifiées 28 voix pour
3 voix contre
1 abstention
Télécharger
Alain OBADIA
Isabelle KERVILER (DE)
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Aminata KONÉ
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Agnès COURTOUX
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Gabriel ARTERO
Groupe CFDT 15 abstentions Télécharger
Yves LEGRAIN
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
André LECLERCQ
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Patrick LIÉBUS
Groupe de l'agriculture 10 voix pour Télécharger
Jean-Paul BASTIAN
Groupe CGT 11 voix pour Télécharger
Maryse DUMAS
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 2 voix pour Télécharger
Claire GUICHET
Groupe de l'Outre-mer 5 voix pour Télécharger
Patalione KANIMOA

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