Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
Adopté le : 12/06/2012 | Mandature : 2010-2015
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
La situation d’une partie de la jeunesse au regard de l’emploi, du logement et de la santé est aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs favorisant en effet un non-recours important. Afin d’apporter des réponses concrètes à cet enjeu essentiel pour l’avenir de notre modèle social, le CESE préconise de renforcer les structures d’accompagnement des jeunes, de rénover la gouvernance en désignant clairement un chef de file au plan national et local, de favoriser la participation des jeunes aux politiques publiques, et enfin de sécuriser les parcours d’insertion en rénovant des outils existants et en engageant une réflexion sur l’instauration d’un droit à la qualification et à la formation.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : jeune, droit social
Domaine Eurovoc : Questions sociales

Discussion générale

Auditions de Mme Cécile VAN DE VELDE, Sociologue, maître de conférences à EHESS et de Mme Léa LIMA, Sociologue, maître de conférences au CNAM

Audition de M. Philippe WARIN, Directeur de recherche au CNRS – Observatoire des non recours aux droits et services

Audition de Mme Dominique SAINT-MACARY, Responsable du département Enquêtes et analyses statistiques du Secours catholique

Audition de Mme Professeur Catherine BISMUTH, de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Audition de M. Benjamin CHKROUN, Délégué général de l’Union nationale des mutuelles étudiantes (USEM)

Audition de Mmes Annabelle JANODET, Vice-Présidente de La Mutuelle des étudiants (LMDE),

M. Jean-Benoît DUJOL, Directeur de l’Agence du Service civique, ancien Directeur-adjoint du Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et de Mme Patricia LONCLE, enseignant chercheur à l’École des hautes études en santé publique (EHESP)

Auditions

Débat d’orientation sur l’avant-projet d’avis

M. Nicolas DUVOUX, Maître de conférences en sociologie

Mme Nadine DUSSERT, Directrice générale de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes

Audition de Mme Christine CHAMBAZ, Directrice des Statistiques, des études et de la recherche à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis

Audition de M. Pierre-Jean ANDRIEU, ancien Délégué interministériel aux droits sociaux des jeunes

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis

Vote de l'avant-projet d'avis

Suite de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis

Suite de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis

Début de l’examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis

Suite de l’examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis et vote

Suite de l'examen en seconde lecture de l'avant-projet d'avis et vote

Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Nombres de votants : 202
Total des voix pour : 163
Total des voix contre : 19
Total des abstentions : 20
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des personnalités qualifiées 15 voix pour
19 voix contre
6 abstentions
Télécharger
Marie-Aleth GRARD
Nadia EL OKKI
Annick ROSCOÄT (DU)
Groupe des entreprises 26 voix pour Télécharger
Dominique CASTERA
Groupe CGT-FO 14 voix pour Télécharger
Rose BOUTARIC
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Christel PRADO
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Françoise VAGNER
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Yolande BRIAND
Groupe de la coopération 2 voix pour
3 abstentions
Télécharger
Patrick LENANCKER
Groupe des professions libérales 4 abstentions Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Jean GROSSET
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe de l'artisanat 10 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe CFE-CGC Télécharger
Monique WEBER
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour Télécharger
Patrick GALENON
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Brigitte PREVOST
Groupe de l'agriculture 11 voix pour
7 abstentions
Télécharger
Gérard PELHATE
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Pénélope VINCENT-SWEET
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe de la mutualité 4 voix pour Télécharger
Thierry BEAUDET

Articles liés

Rechercher une publication