Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
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Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable. Ce nouveau cadre juridique pousse, en effet, les acheteur.euse.s tout comme les soumissionnaires à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. La commande publique responsable constitue donc une opportunité pour moderniser les procédures de passation des marchés publics, et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : ENVIRONNEMENT (DOMAINE), politique gouvernementale, EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE), marché public

Audition de M. Benoît DINGREMONT, sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Auditions de M. Olivier DUPUIS, secrétaire général de la Fédération des entreprises d'insertion (FEI) et de M. Michel ANDRE, président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)

Auditions de Rachel BLUMEL, directeur Coop de France Agroalimentaire, de Hugues POUZIN, directeur général Confédération commerce gros et international et de Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale et déléguée interministérielle développement durable

Auditions de Mme Emmanuelle FOURNIL, directrice de la plateforme La BOSS et de M. Gérard BRUNAUD, secrétaire général de l'Observatoire des achats responsables

Poursuite de l'examen en première lecture du projet d'étude

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