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L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
DDA
Adopté le : 09/10/2013
Mandature :
2010-2015
Rapporteur :
Présentation
COUV
La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2.
Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d’encadrement juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable.
Le projet d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger.
Descripteur Eurovoc :
plateau continental, espace maritime, ressource naturelle, ressource minérale sous-marine, politique maritime
Domaine Eurovoc :
Production, technologies et recherche
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 180
Total des voix pour : 180
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
14
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
8
Calendrier
mar
25
sep
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Roland VIALLY, chef de projet Evaluation des ressources et réserves au sein de l'IFPEN et de M. Jean-Yves PERROT, Président-directeur général de l'IFREMER
Formation de travail concernée :
mar
10
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur et débat général et détermination du programme d’auditions
Formation de travail concernée :
mar
26
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de MM. Walter ROEST, responsable secteur Géosciences et écosystèmes profonds et chef programme Extrapac à l'IFREMER et Elie JARMACHE, juriste, chargé de mission "droit de la mer" auprès du Secrétariat général de la mer (SGM)
Formation de travail concernée :
mer
11
juil
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Serge SEGURA, sous-Directeur en charge du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au Ministère des Affaires étrangères
Formation de travail concernée :
mar
23
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de MM. Julien DENEGRE, Business Development Manager chez TECHNIP et de Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, Adjoint au chef du Bureau Droit de la mer et événements de mer à l'état-major de la Marine
Formation de travail concernée :
mar
27
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Claude GIRAULT, Délégué général adjoint à l'Outre-mer puis de M. Olivier LAROUSSINIE, Directeur de l'Agence des aires marines protégées
Formation de travail concernée :
mar
12
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de l'introduction et du chapitre I du projet d'étude
Formation de travail concernée :
mar
26
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Poursuite de l'examen, en première lecture, du projet d'étude
Formation de travail concernée :
mar
26
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite et fin de l'examen, en première lecture, du chapitre II et de la conclusion générale du projet d'étude - Examen, en seconde lecture, du chapitre I et du début du chapitre II du projet d'étude
Formation de travail concernée :
mar
9
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mar
23
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion autour de la transformation ou non de l'étude en rapport et projet d'avis
Formation de travail concernée :
mar
24
sep
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
Formation de travail concernée :
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