Extension du plateau continental : reprises des préconisations du CESE

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Travaux et auditions
Date de publication
Chapeau

Dans ses avis et rapport consacrés à l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins d'octobre 2013 rapportés par Gérard Grignon, le CESE avait préconisé de « fixer et de publier, au fur et à mesure et dans les meilleurs délais, les limites maritimes sur la base des recommandations émises par la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC), conformément aux dispositions de l’article 84 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour opposabilité aux pays tiers et ainsi affirmer les droits souverains de la France sur les ressources naturelles du sol et du soussol marins de son plateau continental étendu ».

Corps
Le Conseil Economique Social et Environnemental ainsi que sa Délégation de l’Outre-mer se réjouissent de la publication des décrets du 25 septembre 2015 n° 2015-1180 à 2015-1183 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des territoires des collectivités de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle Calédonie (partie sudouest) et des TAAF (îles Kerguelen).
 
A noter toutefois l’absence de publication des limites extérieures dans le Golfe de Gascogne dont les recommandations ont été émises le 24 mars 2009, soit il y a plus de six ans.
 
Le CESE souhaite par ailleurs que les délimitations maritimes restant à conclure pour rendre complètes les définitions des limites extérieures du plateau continental de ces différents territoires interviennent dans les meilleures délais.
 
Nonobstant ce progrès notable, le CESE rappelle que la finalisation du programme d’extension raisonné du plateau continental (EXTRAPLAC) doit demeurer une priorité de la politique maritime française. Il reste pour la France à déposer le plus tôt possible les demandes relatives à la Polynésie française et à Clipperton compte tenu des délais d'examen des demandes par la CLPC qui ne sont ni raisonnables ni admissibles. 

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