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Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du 10 et 24 septembre 2013
Travaux et auditions

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du 10 et 24 septembre 2013

Examen et vote de l’avant-projet d’avis « L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France »

 

Le projet d’avis a été adopté à l’unanimité par 11 voix, représentant 6 groupes sur 12 au sein de la délégation. Il a été examiné en séance plénière le mercredi 9 octobre 2013.

Au cours de l’examen en première lecture de l’avant projet d’avis L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France, dont le rapporteur est M. Grignon, les conseillers ont d’abord exprimé que le plan et le contenu de cet avant projet d’avis reflétait correctement le rapport qui l’avait précédé. Ensuite, au cours de l’examen du texte, page à page, certains conseillers ont souhaité que les aspects sociaux relatifs notamment aux activités d’exploration et d’exploitation du sol et du sous-sol marins soient davantage mis en valeur. D’autres conseillers ont suggéré de simplifier le texte en résumant ou en supprimant des passages, le rapport devant servir à compléter l’information des lecteurs de l’avis. Enfin, sur la partie consacrée aux démarches diplomatiques, l’emploi d’un vocabulaire plus neutre a été demandé.

Lors de l’examen du texte, 42 amendements ont été présentés. Ils ont été pour la plupart acceptés par le rapporteur avec parfois des modifications apportées par les conseillers. Une minorité de ces amendements ont été retirés par les déposants après discussion avec le rapporteur.  Les conseillers ont souhaité simplifier le texte afin de mieux faire ressortir ses préconisations. Ils ont également systématiquement précisé que l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins correspondait d’un point de vue juridique à l’extension des droits souverains de la France sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins du plateau continental étendu. Ils ont aussi insisté pour que la réglementation sociale relative aux activités d’exploration et d’exploitation soit davantage prise en compte dans le texte. Enfin, ils ont souligné que l’accès aux richesses potentielles du plateau continental étendu pouvait être un atout pour la France s’il contribuait à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les Outre-mer. 

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