Accueil > Travaux > Saisines en cours > Étude relative aux études d’impact
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Date de la saisine 12/12/2017
Date du vote à définir
61%

Le CESE propose dans le cadre d’une étude de dresser un bilan des études d’impact et d’examiner leur processus d’élaboration : Comment sont-elles rédigées ? Sont-elles utiles pour les décideur.euse.s public.que.s ? Influencent – elles la rédaction des projets de loi ? Sont-elles claires et intelligibles pour l’information du public ? A l’issue de cet état des lieux, la délégation émettra des pistes de réflexion destinées à améliorer le dispositif existant. L’objectif final est de valoriser les études d’impact au cours du processus législatif pour en faire un réel vecteur de simplification du droit, de prévention de l’inflation normative et de l’instabilité du droit, et d’amélioration des politiques publiques car « une loi, pour être bonne, doit être juste, claire, et capable de rendre le.la citoyen.ne meilleur.e et vertueux.euse ».


10h30: audition de Mme Marie-Christine ARMAIGNAC, cheffe de Mission de Contrôle général et responsable de la Mission simplification et évaluation au Contrôle général économique et financier (CGefi)

Audition de M. David SARTHOU, chef de service de la législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement (SGG)

Audition de M. Laurent GRANDGUILLAUME, ancien député et vice-président de la Fondation Travailler autrement

Audition de Monsieur Jean-Luc WARSMANN - Député des Ardennes - le mardi 24 avril 2018 à 9h30

Audition de Madame Hélène FURNON-PETRESCU - Cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - le mardi 22 mai 2018 à 9h30

Audition de Monsieur Alain LAMBERT - Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - le mardi 22 mai 2018 à 10h30

10 heures : audition de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, Sénatrice de Paris

Débat général et examen du projet de plan de l'avant-projet d'étude