Accueil > Travaux > Saisines en cours > Commande publique responsable : enjeux/actions
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Date de la saisine 12/04/2016
Date du vote à définir
73%
En France, la commande publique représente annuellement environ 10 % du PIB, soit 200 milliards d’euros, et constitue un levier majeur pour réussir la transition vers de nouvelles formes d’économie intégrant les objectifs du développement durable.
L’introduction de critères environnementaux ou sociaux dans ces marchés reste cependant limitée - en dessous de 7 % en 2013 - et ce, malgré les possibilités ouvertes par le code des marchés publics depuis 2006.
 
La loi sur la transition écologique du 17 août 2015, souhaite faire de la commande publique un outil pour favoriser l’économie circulaire mais aucune modification du code des marchés publics n’a été proposée en ce sens jusqu’à maintenant. L'État a également lancé un Plan national d’action pour l’achat public durable 2015-2020, dont les objectifs stratégiques sont fixés à l’horizon 2020, alors même que les outils pour mesurer leur atteinte n’existent toujours pas.
 
C’est pourquoi, la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du CESE s'attachera - à travers une étude - à l'évaluation des actions publiques déployées par ce plan et plus largement des différents dispositifs existants pour favoriser l’achat public durable parait opportune aujourd’hui. 
Cette étude cherchera à faire émerger diverses pistes permettant d’accélérer la transition vers une commande publique plus responsable d’ici la prochaine décennie. 

Audition de M. Benoît DINGREMONT, sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Auditions de M. Olivier DUPUIS, secrétaire général de la Fédération des entreprises d'insertion (FEI) et de M. Michel ANDRE, président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)

Auditions de Rachel BLUMEL, directeur Coop de France Agroalimentaire, de Hugues POUZIN, directeur général Confédération commerce gros et international et de Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale et déléguée interministérielle développement durable

Auditions de Mme Emmanuelle FOURNIL, directrice de la plateforme La BOSS et de M. Gérard BRUNAUD, secrétaire général de l'Observatoire des achats responsables