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Les conseils économiques et sociaux face aux attentes de la société civile européenne

Revoir le Colloque du 14/11

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Crise de confiance, fracture démocratique… De quels leviers concrets dispose-t-on aujourd’hui pour établir une plus grande proximité entre les dirigeants politiques et les citoyens européens ? Au lendemain du renouvellement des institutions communautaires (Parlement, Commission et Présidence du Conseil européen), comment encourager les citoyens à se saisir des débats politiques à Bruxelles et à Strasbourg ?

 
Apporter des réponses à ces questions déterminantes pour l’avenir de l’Europe, telle était l’ambition que se sont fixés le Conseil économique, social et environnemental et le Comité économique et social européen, en organisant cette journée de débats et d’échanges, avec le soutien scientifique de la Fondation Robert Schuman.

Le 14 novembre 2014 dernier, se sont ainsi réunis au CESE le président du CESE Jean-Paul Delevoye, le président de la Fondation Schuman Jean-Dominique Giuliani, les députés européens Sylvie Goulard et Cristian Dan Preda ou encore la directrice du German Marshall Fund, Daniela Schwarzer, les politologues Pascal Perrineau et Radoslaw Markowski - et bien d'autres encore ...

Ce colloque s’inscrivait dans le cadre de la réunion annuelle des Présidents et Secrétaires Généraux des CES d’Europe qui s'est tenue, le 13 novembre, à Paris (lire les actes bilingues de la réunion). A l'occasion de cette journée a été élaborée la Déclaration des CES. La voici dans son intégralité ci-dessous.

DÉCLARATION DES CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX (CES) DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU COMITÉ ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL EUROPÉEN

Paris, le 13 novembre 2014

Suite à une vaste consultation auprès du Comité économique et social européen (CESE) et des CES des États membres de l’UE menée en 2014[1],

Dans le cadre de la coopération active et permanente du réseau des CES qui atteste de la capacité d’organisations représentatives de la société civile en Europe à travailler ensemble pour améliorer les politiques européennes et faciliter leur mise en œuvre au niveau national,

Au regard de la grave crise économique et sociale de ces dernières années qui nourrit et amplifie un courant de défiance générale de l’opinion à l’encontre du projet européen et de ses institutions politiques,

Convaincus que le renouvellement du Parlement européen et l'arrivée de la nouvelle Commission européenne constituent une opportunité pour le changement,

***

Le Comité économique et social européen et les présidents et secrétaires généraux des CES[2]des États membres de l’UE souhaitent mettre l'accent sur trois objectifs essentiels pour les cinq prochaines années.

1. Pour une Europe plus sociale et plus solidaire

En soulignantque l’UE constitue un projet politique fondé sur des valeurs et des droits sociaux fondamentaux, parmi lesquels la défense d'un «modèle social européen» auquel les citoyens sont attachés,

Ils estiment:

  • qu’un dialogue social constructif est un élément inhérent à la construction européenne et aux politiques et actions de sortie de crise pour la croissance et l’emploi, car la croissance économique de l’UE va de pair avec le progrès social;
  • que la déclaration commune sur la gouvernance adoptée par les partenaires sociaux de l’UE le 24 octobre 2013 doit être pleinement mise en œuvre, la Commission devant en particulier faciliter le dialogue social européen et national et soutenir la mise en œuvre concrète de ses acquis.

2. Pour une Europe plus compétitive et créatrice d’emplois de qualité

Se félicitant de l’annonce par le Président de la Commission européenne, Jean-Claude JUNCKER, d'un plan de 300 milliards d’euros d’investissements publics/privés visant à renforcer la compétitivité de l’Europe et stimuler l’investissement pour créer des emplois de qualité en particulier dans l’efficacité énergétique, les transports, le numérique, la recherche ou encore l’éducation,

Réaffirmant la pertinence de la stratégie Europe 2020 «pour une croissance intelligente, durable et inclusive» afin de sortir de la crise, dont la révision à mi-parcours doit renforcer les politiques en faveur de l’emploi et de la cohésion sociale, de lutte contre le réchauffement climatique en Europe, tout en accroissant sa compétitivité,

Ils souhaitent:

  • qu’une attention accrue soit portée au suivi des objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020 parallèlement au suivi des objectifs économiques, budgétaires et environnementaux permettant de renouveler le modèle de développement pour faire face, d'une part, aux conséquences financières, économiques et sociales de la crise économique et, d’autre part, aux défis globaux que sont notamment le renforcement de la concurrence internationale, le développement technologique, le vieillissement démographique et le changement climatique;
  • que soit mis en œuvre un véritable processus de consultation amélioré à tous les niveaux (national, régional, local) pour assurer l'appropriation des programmes nationaux par l'ensemble de la société civile, véritable clé de réussite;
  • qu’une attention particulière soit portée aux contributions du réseau interactif formé par le CESE et les CES nationaux, qui mène depuis plusieurs années des travaux importants sur la mise en œuvre de cette stratégie UE 2020. Ses travaux seront présentés à Rome les 4 et 5 décembre lors d’une conférence à haut niveau réunie en vue du Conseil européen de mars 2015[3].

3. Pour une Europe plus proche des citoyens

Partageant le constat d'un décalage croissant entre les préoccupations des Européens et l'action de l'Union européenne qui se traduit notamment par une défiance à l'égard de ses institutions,

Rappelant l'importance pour l'Union européenne de nourrir un dialogue permanent avec la société civile européenne,

Le CES européen et les CES nationaux des États membres doivent être mieux à même de porter les aspirations de la société civile auprès des décideurs nationaux et européens, tout en étant conscients des défis à relever pour épouser les évolutions d'un monde en mutation. Nombre d'entre eux ont ainsi alerté les autorités sur la situation dramatique de l'emploi des jeunes dès les premiers mois de la crise ou aujourd'hui sur les interrogations autour de l'immigration[4].

Ils souhaitent que soient:

  • mieux exploités les mécanismes de démocratie participative, inscrits dans les traités;
  • encouragé le développement de toutes les formes de dialogue constructif et de consultation de la société civile au niveau européen et national
  • soutenues les propositions de réforme démocratique en matière de gouvernance institutionnelle allant dans le sens de la transparence, de l’efficacité et de la subsidiarité; ils rappellent ici le rôle clé des conseils économiques et sociaux pour réduire la «fracture démocratique».


[1] L'étude qualitative a été menée en 2014. Les CES nationaux ayant participé sont 18 sur les 22 existant dans l'Union européenne: Autriche, Belgique (2 Conseils), Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Finlande. Cette étude reposait sur un questionnaire portant sur l’implication des CES dans l’élaboration de la politique européenne de leur pays, l’implication d’autres instances consultatives à l’élaboration des politiques européennes, le rôle des CES nationaux au sein de l’Union européenne, l’opinion publique nationale vis-à-vis de l’UE et les attentes par rapport à la nouvelle gouvernance européenne (Parlement et Commission).

[2] Tout en soutenant le rapport sur la consultation susmentionnée et en reconnaissant l'importance des thèmes abordés, les présidents du NESC d'Irlande, du NGTT de Hongrie et du SER des Pays-Bas souscrivent aux travaux en cours du réseau interactif des CES sur la stratégie Europe 2020, mais estiment qu'un rapport final sur ce point relève de la seule responsabilité du Comité économique et social européen, et ne sont pas en mesure d’adopter des déclarations politiques non officiellement approuvées par leurs conseils nationaux.  

[3] Conférence à haut niveau «Vers une plus grande efficacité de la stratégie Europe 2020: les propositions de la société civile pour renforcer l’inclusion sociale et la compétitivité» réunie en vue du Conseil européen de mars 2015 consacré à l’examen à mi-parcours de la stratégie UE 2020.

[4] La dernière enquête d’Eurobaromètre (juin 2014) indique que l’immigration demeure la quatrième préoccupation au niveau européen, juste après les questions relatives à l’économie.

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