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… décennies Depuis sa création en 2000, la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité assure une mission de … spécifiques ayant pour dénominateur commun la promotion des droits des femmes.  Si les dernières décennies ont été accompagnées de progrès indéniables en matière de droits des femmes, pouvant donner l'illusion que l'égalité …
26/01/2017
… sur les politiques publiques de jeunesse (cf. les avis Droits formels|droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes de 2012 et Sécuriser les parcours …
… repartent en campagne. Ces associations proches de la droite conservatrice et de l’extrême droite intensifient leurs attaques » explique le journal Le … De plus, il convient de rappeler que l’EVARS est un droit pour les enfants. "L’EVARS ce n'est que parler …
… : "Ça suffit, c'est assez, il faut vraiment des vrais droits."»  Elle préside la Fédération internationale des … vulgaire. Il y a des femmes dans ces mouvements d'extrême droite, et cela montre à quel point la lutte pour l'égalité … vécue dans l'affaire Dreyfus explique-t-il : « L'extrême droite a dominé les médias, modelant le débat public. Après …
11/04/2016
… préconisations concrètes du CESE pour faire progresser les droits des jeunes Dans la lignée des annonces faites par le gouvernement en mars dernier relatives à la création du droit universel à la garantie jeune, le Premier ministre a … émises à plusieurs reprises par les travaux du CESE (Droits formels|droits réels : améliorer le recours aux …
09/05/2023
… loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, … de la fin de vie, et visant à : Affirmer le droit de choisir l’accompagnement de la fin de vie Le CESE … modification de la loi pour affirmer qu’en fin de vie, le droit à l’accompagnement est ouvert jusqu’à l’aide active …
… à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une … correspond à la durée des services 4. Exercice de vos droits Vous disposez du droit de demander au Conseil économique social et …
… préconisations concrètes du CESE pour faire progresser les droits des jeunes   Dans la lignée des annonces faites par … le gouvernement en mars dernier relatives à la création du droit universel à la garantie jeune, le Premier ministre a … émises à plusieurs reprises par les travaux du CESE ( Droits formels|droits réels : améliorer le recours aux …
… de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016, la question du droit à mourir dans la dignité demeure d’actualité. Celle-ci … d’un état des lieux précis portant sur : l’effectivité des droits ouverts par les lois en vigueur en termes d’accès aux … et d’arrêt du traitement ; - les modalités, au regard du droit en vigueur, de recueil de la volonté des personnes …
18/04/2016
… dans l’objectif de faciliter l’accès des jeunes à leurs droits, tout au long de leur parcours vers l’autonomie. Il … d’aide à la jeunesse et l'amélioration de l'accès aux droits. Le fait que le gouvernement confie à l’un de nos … sociales et de la santé, mais aussi de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité. Il est l'auteur de deux …
… M. Pierre-Jean ANDRIEU, ancien Délégué interministériel aux droits sociaux des jeunes, auditionné par la Section des … du CESE dans le cadre de la préparation de l'avis intitulé "Droits formels, droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des …
… échanges, le CESE a réuni autour de ses deux délégations (Droits des enfants et Droits des femmes), la rapporteure générale ainsi que des … représentant des collectifs féministes et de défense des droits des enfants, à l'origine de ce texte. Ensemble, ils …
… de recherche au CNRS – Observatoire des non recours aux droits et services par la Section des affaires sociales et de la santé dans le cadre de son avis intitulé : "Droits formels, droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des … Droits sociaux …
28/02/2024
… principes d’émancipation des individus et de respect des droits fondamentaux. Ce vote historique fait de notre pays un modèle de la protection des droits des femmes, de leur liberté à disposer d’elles-mêmes … de nombreuses réactions conservatrices par rapport au droit des femmes à disposer de leur corps, la France, en …
… sous l’impulsion de sa Présidence et de sa Délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) , souhaite … années à venir. Parmi les engagements pris : - Porter les droits des femmes comme une priorité politique , notamment … le CESE s’affirme comme un lieu essentiel de promotion des droits des femmes afin d’œuvrer plus largement à promouvoir …
… à mettre en place afin de lutter contre le non-recours aux droits ou encore un accompagnement efficace des jeunes vers … dans le sens des préconisations du CESE.    ACCES AUX DROITS La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable concrétise une revendication …
30/06/2015
… ce comité avait fait suite à une recommandation de l’avis Droits formels|droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes (12/06/2012), premier avis auquel …
… de même que la structuration de nos sociétés par le droit des libertés fondamentales, alors même que le recours … Lille, vice-président de l’AFDC (Association Française de Droit Constitutionnel) 10 h - Première partie - Présidence … par Jean-Philippe TRICOIT, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Lille - La place des …
27/10/2020
… (CESE) célèbre ce jour les 20 ans de sa délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE), en présence … et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre des droits des Femmes, directrice France de l’ONG One. Depuis sa … de l’Assemblée nationale et du Sénat, la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du Conseil économique, …
… une vision positive de la sexualité, dans le respect des droits et l'autonomie des individus. C’est pourquoi le CESE … ses préconisations pour rendre réellement effectif le droit à l’éducation affective, relationnelle et sexuelle . … et enfants qui sont aussi questionnés : la délégation aux droits des femmes et à l’égalité en charge de ce projet …