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22/09/2015
… de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant-droits. Portant une ambition de … président du Sénat, a pour la première fois saisi le Conseil économique social et environnemental (CESE), demandant à … Le CESE a voté son avis "Le régime social des indépendants" …
Avis
23/10/2002
… sur l'avenir de l'Union va s'élargir au domaine social et au moment où l'Europe s'engage dans un élargissement sans précédent, le Premier ministre a chargé le Conseil économique et social de formuler ses propositions sur «la … Quelles compétences sociales, quels acteurs dans une Union européenne élargie ? …
… À l’heure où sont discutés les modèles de démocratie et la place de l’État dans la régulation des rapports … y compris celles des associations ou groupes de pression économiques ou sociaux, avec le Conseil économique (CE) de la Constitution de 1946, devenu … Colloque "Les institutions de la démocratie sociale : une République dialogique " au CESE …
Avis
31/08/2004
… Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de … Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale …
… CESE accueille le jeudi 9 octobre le colloque " République et Sécurité sociale " organisé par l' EN3S qui clôture la … prémices du CESE émergent dès la fin du 16e siècle avec le Conseil du Commerce qui est une première mention d’un … société civile. Lui succèderont en 1925 le Conseil national économique (CNE ), qui sera supprimé par le régime de Vichy …
Avis
01/10/2005
… de la relance de la stratégie de Lisbonne, les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont invité le Comité économique et social européen à établir, avec ses homologues … d'initiatives de la société civile. Dans cet avis, le Conseil économique et social définit les grandes lignes des …
Avis
31/05/2006
… Horticulture ornementale, plantes à parfum, aromatiques et médicinales sont des filières agricoles riches en valeur … participent à l'image touristique de la région. Le Conseil économique et social souhaite qu'une politique dynamique … Les perspectives économiques des secteurs de l'horticulture …
Avis
11/04/2007
… n'ont cessé de s'élargir : éducative, sociale, culturelle, économique et médiatique, elles pénètrent la sphère de la santé et du … monde n'est pas à égalité pour acccéder à la pratique. Le Conseil économique et social propose une gouvernance … Le sport au service de la vie sociale …
25/05/1994
… Le Conseil économique et social a fait le constat que l'émergence des apports … LES LEVIERS IMMATÉRIELS DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE …
Avis
28/03/2007
… Mais cela n'exclut pas de tout faire pour optimiser les retombées positives de cette politique publique pour … de la Défense au développement de notre pays que le Conseil économique et social a été convié par le Premier ministre. … L'impact économique de la défense …
Avis
19/12/2007
… portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. Le Conseil économique et social propose de poursuivre ces mouvements et … Le financement de la protection sociale …
… The Regional Economic, Social and Environmental Council (RESEC) works with the Conseil Régional (the body responsible for the regional … by decree in line with each new mandate. Any budget documents and master plans for the region must be … Regional Economic, Social and Environmental Councils …
… En Francia, el Consejo Económico, Social y Medioambiental Regional (CESER) está vinculado al … seis años y se reorganizan con cada nuevo mandato, por decreto. El CESER es consultado, con carácter preceptivo, para … Medioambiental de Limousin http://www.region-limousin.fr/Le-conseil-economique-social-et Consejo Económico, Social y …
06/06/2022
… Thierry Beaudet, Président du CESE, réagit à l’annonce par le Président … plusieurs titres de presse régionale, de la création d’un « Conseil national de la refondation ». « Le Président de la … Informations pratiques : Palais d’Iéna - Siège du Conseil économique, social et environnemental 9 place d'Iéna, 75016 …
Avis
29/11/2006
… Le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social des suites du rapport Hadas-Lebel. Le Conseil … Consolider le dialogue social …
13/11/2019
… Le Conseil économique, social et environnemental ( CESE ) a adopté aujourd’hui son … tout le territoire : le CESE appelle à mieux gérer les trajets domicile-travail pour répondre aux enjeux de transition écologique et de justice sociale …
18/04/2016
… 2016 – Lors du Comité interministériel égalité citoyenneté du 13 avril 2016, le Premier ministre, Manuel Valls a confié à Antoine Dulin, membre du Conseil économique social et environnemental (CESE) au titre du … Le Premier ministre confie à Antoine Dulin, conseiller du CESE, une mission de simplification des …
09/06/2015
… Le Bureau du Conseil Économique, Social et Environnemental a validé par 17 voix « pour » et … avec une nouvelle réforme du système de caisse de retraites des conseillers …
20/12/2016
… Le 13 décembre dernier, le Conseil économique social et environnemental (CESE) s’est prononcé sur le nécessaire … fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale : L’Assemblée nationale suit dès à présent l’avis du …
10/02/2021
… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour l’avis « … pour répondre aux défis de gouvernance, de régulation et de développement économique. …
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