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Avis
12/02/2003
… Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures … ces territoires. Consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social suggère certaines améliorations de ce … Projet de loi de programme pour l'Outre-mer …
Avis
26/11/2003
… une composante à part entière de la politique de santé. Le Conseil économique et social présente des propositions en vue de développer une …
… Hollande accompagné du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault et de quatre ministres, Michel Sapin (Travail, Emploi, … CESE. Le gouvernement doit saisir davantage le CESE et les conseillers du CESE doivent venir exposer leurs travaux … Ce lieu où l’on s’efforce de concilier la performance économique, la performance sociale, la performance …
Avis
12/10/2005
… que par une solidarité renforcée entre l'Union européenne et les pays du sud et de l'est de la zone. Dix ans après le … de la société civile. C'est le sens des propositions du Conseil économique et social à l'occasion de cette célébration. …
10/12/1997
… bouleversements qui vont se poursuivre sous l'effet de la mondialisation et de la monnaie unique. Après avoir … l'avoir comparé aux systèmes des autres pays développés, le Conseil économique et social propose plusieurs mesures pour en …
Avis
17/12/2003
… marqué par des évolutions favorables, l'économie européenne et celle de la France en particulier tendent à sortir de … Il n'y a pourtant là aucune fatalité et, dans cet avis, le Conseil économique et social se prononce notamment pour redonner la …
Avis
25/11/1998
… moins efficace, en raison de l'évolution de l'agriculture et alors même qu'à l'étranger se développent l'assurance … relatives à l'organisation mondiale du commerce, le Conseil économique et social propose des réponses adaptées aux …
Avis
27/10/1999
… concentrations font émerger des opérateurs multiénergies et multiservices. De nouvelles règles d'organisation du … le développement des opérateurs gaziers français. Le Conseil économique et social formule ses analyses et propositions. …
Avis
24/06/2009
… communs quant à l'écart de santé de leurs populations et à l'offre de soins dont elles bénéficient. Le Conseil économique, social et environnemental dans cet avis, dresse …
Avis
28/01/2004
… le monde de la production, celui de la vie quotidienne et personnelle de chacun d’entre nous. Le Conseil économique et social examine ce processus qualifié, à un …
Avis
26/10/2005
… Nos sociétés connaissent une mutation accélérée sous l'effet du changement technique qui permet le déploiement du savoir. Pour le Conseil économique et social, le développement de la société de la …
Avis
25/10/2006
… agricoles resteraient en attente d'utilisation. Le Conseil économique et social préconise des mesures pour la sauvegarde et la …
Avis
14/10/2009
… en commun un TGV, un coeur artificiel, une paire de lunettes, un avion, un autocuiseur, un climatiseur ? La … est dispersée dans de moyennes et petites entreprises. Le Conseil économique, social et environnemental examine ce secteur …
… un appel d’offres lancé par son homologue algérien le Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) dans le cadre des jumelages …
… Une corrélation entre le difficile accès aux soins et l'état de santé Eloignement géographique, conditions … accès aux soins) prenant en compte les dimensions sociales, économiques, environnementales et territoriales propres aux … du CESE s’appuiera notamment sur les travaux issus des Conseils, économiques, sociaux et environnementaux (CESER) …
11/09/2013
… alors marqué par l’engagement de la France à Nagoya et l’adoption de la SNB, cet avis formulait des … et concertée que préconisent les rapporteurs de l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), Marc … Cet avis a été voté en assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental, le 10 septembre 2013 …
Avis
03/07/2003
… à une redistribution des fonds structurels entre les Etats. Les nouveaux entrants en deviendront les principaux … que les difficultés des membres actuels aient disparu. Le Conseil économique et social propose une politique régionale …
06/07/1999
… de Bab-el-Mandeb ont à la fois des besoins importants et des atouts non négligeables.La France, dont la présence … doit conforter son influence dans cette partie du monde.Le Conseil économique et social émet un certain nombre de propositions …
Avis
22/04/2009
… un contexte de dégradation des comportements scolaires, le Conseil économique, social et environnemental propose, dans cet avis, trois …
Avis
23/03/1999
… possède des atouts importants : réduction de la pollution et des encombrements routiers ; réduction de la consommation … des utilisateurs et les intérêts de la collectivité. Le Conseil économique et social propose des mesures permettant d'aller …