Vingt ans de comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Etude

Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée

Traité par :

Section du Travail

Adopté le : 23/10/2001

Mandature :

1999-2004

Rapporteur :

Filoche Gérard

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Présentation

Le CHSCT est devenu aujourd'hui le principal acteur de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Il s'intéresse à un nombre toujours croissant de risques particuliers comme l'amiante ou la protection des non-fumeurs et plus récemment, le harcèlement sexuel ; il pourrait également connaître du harcèlement moral comme l'envisage le projet de loi sur la modernisation sociale Face à cet accroissement de ses missions, on perçoit les limites des moyens dont il dispose pour assurer l'ensemble des responsabilités confiées par le législateur.

Descripteur Eurovoc :

sécurité du travail, santé au travail, prévention des risques, entreprise, France

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