Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Principe de précaution et dynamique d'innovation
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Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité. Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l’environnement et par extension de la santé. S’il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l’Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques. L’exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l’esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d’autres secteurs à risques.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : principe de précaution, innovation, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), téléphone mobile, DROIT (DOMAINE), droit communautaire-droit national
Domaine Eurovoc : Environnement

Désignation du rapporteur

Audition de M. Daniel BOY, Directeur de recherche au Centre de recherche politique de Sciences Po

Audition de M. Philippe TOURTELIER, député d'Ille-et-Vilaine, co-rapporteur du rapport d'information relatif à l'application du principe de précaution

Audition de Mme Christine NOIVILLE, Présidente du Comité économique, éthique et social au Haut Conseil des biotechnologies

Audition de M. Olivier GODARD, Directeur de recherche au CNRS et professeur à l'école polytechnique chaire développement durable

Audition de M. Axel KAHN, généticien, membre du conseil scientifique de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix sicentifiques et techniques et membre de l'Académie des sciences

Audition de M. Yves FARGE, membre de l'Académie des technologies

Audition de M. Alain GRIMFELD, Président du Comité de la prévention et de la précaution puis de M. Jean-Marie DANJOU, Directeur général à la Fédération française des Télécoms

Audition de Nicolas de SADELEER, Docteur en droit et Professeur invité à l'Université de Paris II Panthéon-Assas

Discussion générale autour des auditions et entretiens réalisés

Examen d'un projet de plan

Examen, en première lecture, des deux premières parties du projet d'étude

Suite de l'examen des deux premières parties du projet d'étude

Suite de l'examen du projet d'étude (2ème partie)

Fin de l'examen, de la deuxième partie du projet d'étude

Examen, en première lecture, du chapitre III du projet d'étude

Examen, en première lecture, du chapitre III du projet d’étude

Examen, en seconde lecture, du projet d'étude

Fin de l'examen, en seconde lecture, du projet d'étude et vote

Présentation de la synthèse et conclusion du projet d'étude

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