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Bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

Adopté le : 28/02/2012 | Mandature : 2010-2015
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Malgré l’importance du dispositif législatif et conventionnel visant à la promouvoir, l’égalité professionnelle reste peu traitée par la négociation collective, tant au niveau des branches que des entreprises. Freins, en amont et en parallèle, résistances et manque d’implication des partenaires sociaux contribuent à pérenniser les inégalités entre les sexes dans le monde du travail. La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE prend en compte tous ces facteurs et met en relief des leviers d’actions. Portés par une volonté politique forte, ils seraient de nature à développer dans la société une culture de l’égalité, créer un contexte favorable à la négociation collective et rendre ainsi effective l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : égalité de rémunération, égalité de traitement, égalité devant la loi, égalité homme-femme
Domaine Eurovoc : Emploi et travail

Désignation des rapporteur(e)s (

Audition de Mme Françoise MILEWSKI, Chargée de mission à l'Observatoire français des conjonctures économiques

Audition de Mmes Rachel SILVERA et Séverine LEMIERE, Economistes, co-auteures de « Comparer les emplois entre les femmes et les hommes »

Audition de M. François FATOUX, Délégué général de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)

Examen d'un avant-projet de plan

Audition de Mme Françoise VOUILLOT, Directrice-adjointe de l'Institut national d'études du travail et d'orientation professionnelle (INETOP-CNAM)

Audition de Mme Cristina LUNGHI, Présidente fondatrice d'Arborus (Association chargée de la mise en place du Label Egalité) et porte-parole du Club Label Egalité

Début de l’examen du projet d’étude

Poursuite de l’examen du projet d’étude

Fin de l’examen, en première lecture, du projet d’étude

Fin de l’examen, en première lecture, du projet d’étude

Examen, en seconde lecture, du projet d’étude et vote

Présentation par Mme Annie BATLLE, Responsable de la communication et des partenariats du Laboratoire de l’Egalité, du Pacte pour l’égalité interpellant les candidats à l’élection présidentielle sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

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