- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire
Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
DDA
Adopté le : 08/07/1998
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
Bury Jean-Claude
Présentation
COUV
La politique française d'aménagement du territoire arrive à un tournant. Le Gouvernement se propose de réviser la loi existante, en opérant un rééquilibrage entre espaces urbains et espaces ruraux et en introduisant la notion de développement durable. Le Conseil économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi qui lui a été soumis.
Descripteur Eurovoc :
développement durable, aménagement du territoire, habitat rural, habitat urbain, développement régional, France
Pour aller plus loin
Rechercher une publication