Le CESE a présenté son étude : « LES CONSEQUENCES DE SOLVABILITE II SUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES »

Date
Publié le 11/02/2014
Description

Le secteur de l’assurance joue un rôle majeur dans l’économie : il gère des fonds considérables à l’actif qui proviennent en grande partie de l’épargne collectée et qu’il investit en actions et obligations d’entreprises ou d’Etat, contribuant ainsi au financement de l’économie. Solvabilité II (Solvency II), directive européenne adoptée en avril 2009 et dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2016 est essentielle tant pour les assureurs que pour les assurés : elle entend harmoniser et moderniser les principes de supervision des métiers de l’assurance. Fondée sur une approche en trois piliers (exigence en capital des compagnies d’assurance, mode de gestion et gouvernance, communication et transparence), elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Solvabilité II constitue une rupture majeure avec le précédent système et pourrait avoir des conséquences sur les investissements longs des compagnies d’assurance et modifier ainsi le rôle fondamental qu’ont les assureurs dans le financement de l’économie, à un moment où les banques sont elles-mêmes amenées à changer de comportement et de modèle. L’importance de ces enjeux a conduit le Conseil économique, social et environnemental à analyser l’impact de la réforme sur la politique d’investissement des assureurs dans son étude intitulée : « Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises ». Rapportée par Anne Guillaumat de Blignières et Jean-Pierre Milanesi (Personnalités associées), au nom de la section de l’Economie et des finances présidée par Hugues Martin (Groupe des personnalités qualifiées), cette étude a été présentée à la presse le 11 février à 10h.

Fichier joint