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Les données numériques : un enjeu d’éducation et de citoyenneté
Vie de l'assemblée

Les données numériques : un enjeu d’éducation et de citoyenneté

Une nouvelle saisine de la section de l'éducation, de la culture et de la communication

 

Dans une société où les outils numériques prennent de plus en plus de place dans nos pratiques quotidiennes, où les personnes expriment le besoin d'une plus grande maîtrise de leurs données personnelles, l’apprentissage du monde numérique est un enjeu de démocratie majeur qui implique une prise de conscience individuelle et collective.

Une masse de données considérable transite chaque jour sur internet. L’analyse de ces données et leur croisement produisent à leur tour un volume exponentiel de nouvelles données. C’est ce que l’on nomme couramment le big data. Nous sommes ainsi plongés dans un océan de données numériques produites aussi bien par les ordinateurs que par le bruit numérique constitué de toutes les informations que nous délivrons, confions, voire abandonnons librement via les smartphones, Internet et les réseaux sociaux.
La conservation d’une telle masse d’informations a longtemps été une problématique qui a conduit à la création des premières bases de données. Alors que la capacité de tout capter, de tout conserver et de tout analyser permet aux entreprises et aux Etats d’investir l’ensemble des activités économiques et des services, l’enjeu est aujourd’hui de savoir comment valoriser ces données, les exploiter et les interpréter en temps réel. Une évolution qui, grâce aux analyses algorithmiques, peut répondre à de réels besoins mais également conduire à des profilages de plus en plus individualisés et à des analyses prédictives des comportements et des besoins.
Dans un contexte où les révélations d’Edward Snowden, sur les activités de surveillance massive des services de renseignement Etats-Unis dans l'Union Européenne, ont démontré les risques réel d’atteinte à la vie privée et au fondement de nos démocraties, la protection de la vie privée et des données personnelles est plus que jamais un enjeu de citoyenneté. Il s’agit de permettre à chacun de disposer des clés de compréhension de cet univers pour s’y mouvoir avec précaution et en tirer toutes les opportunités au regard des enjeux sociaux, économiques, culturels et environnementaux.
A l’heure où l’administration française s’engage résolument dans le mouvement de l’Open Data, le CESE souhaite réflechir aux nouvelles formes d’organisation de la société civile que cette démarche d’ouverture des données publiques suscite. Le projet d'avis étudiera également les conditions d’un open data légitimé par l’intérêt général. Il tentera d’évaluer si des clarifications juridiques sont nécessaires pour construire un cadre légal à même de conforter l’égalité d’accès de tous aux données publiques et à la protection des données personnelles. Il s’agira alors d’être attentif aux dispositifs de sécurité susceptibles prévenir et de maîtriser les risques pour la vie privée (anonymisation, modalité d’accès aux données, contenu des licences, etc.) sans faire obstacle à la transparence de la vie publique et en tenant compte des enjeux collectifs.
Alors qu’un nouveau cadre juridique se dessine au plan européen, qu'un examen prochain d'une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde numérique est annoncé, le projet d’avis cherchera à rendre effectifs les droits de nos concitoyens en la matière, en proposant différentes mesures pour participer à la construction d'un cadre collectif et éthique de l'écosystème numérique. Il proposera des voies et des moyens d’agir sur l’utilisation des données par les grands opérateurs de l’internet.
La réflexion sur une éducation numérique au profit d’une citoyenneté pleine et entière nous permettra de préconiser des actions pour lutter contre la fracture numérique et sensibiliser aux bonnes pratiques. Pour cela, il recommandera des pistes pour renforcer les moyens d’action en matière de régulation en recommandant notamment « un droit à la connaissance de ses données » et une simplification des formalités et des règles applicables pour les entreprises, sans oublier enfin d’étudier un renforcement des pouvoirs de la CNIL.
La section de l’Education, de la culture et de la communication prépare un projet d'avis sur ce sujet qui sera présenté en assemblée plénière en décembre 2014.

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