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Vie de l'assemblée

Le CESE s'est prononcé sur la performance et la gouvernance de l'entreprise

Séance plénière du 28 mai 2013

 

Avis présenté par Mme Amélie Rafael, au nom de la section de la section des activités économiques présidée par M. Jean-Louis Schilansly

Dans le contexte d’un besoin de compétitivité au sens large, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux imposent plus que jamais de développer un tissu d’entreprises performantes.
 
Cette performance doit d’abord s’entendre comme la capacité à satisfaire les intérêts de toutes les parties prenantes internes à l’entreprise, ce qui passe par : 
- une association des dirigeants, des salariés et des actionnaires dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise et dans l’élaboration de sa stratégie
- une capitalisation suffisante privilégiant l’investissement de long terme ;
- une organisation des instances de décision tenant compte de sa taille et ouverte à des compétences variées
 
Les salariés constituent une partie intégrante de l’entreprise. Ils doivent être au cœur de son fonctionnement par l’information, des pratiques de management participatif et un partage du résultat. Ils doivent également pouvoir, selon des modalités variées, être associés à la capitalisation et aux décisions.
 
La performance de l’entreprise doit également se concevoir comme sa faculté à améliorer ses relations avec ses parties prenantes externes : son territoire et son environnement, ses fournisseurs et sous-traitants ; ses clients et les consommateurs.
 
La performance globale de l’entreprise dépend donc, en dernière analyse, de sa capacité à créer - par une gouvernance renouvelée - une véritable communauté d’intérêt.
 

 

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Gouvernance d'entreprise

Lacunes et diversions de la Corporate Gouvernance : la réplique du modèle américain en France

La « gouvernance » est le terme largement employé pour décrire la morale économique et la concertation responsable de ses parties prenantes. Travailler sur la gouvernance créditerait l’entreprise d’une intention vertueuse et exemplaire. La gouvernance est un concept américain appliqué en France sans prendre en compte les codes, pratiques, rites et représentations françaises et sans faire preuve de créativité adaptatrice. Encore aujourd’hui la gouvernance est la vertu cardinale à suivre alors que son modèle a largement démontré ses lacunes et ses diversions.
En France, les privatisations et l’ouverture du marché aux investisseurs étrangers ont favorisé le rapide développement d’un nouvel actionnariat, souvent peu familier des règles et des pratiques de fonctionnement des conseils d’administration des sociétés cotées françaises. Ainsi, les actionnaires américains ont demandé de décliner le principe de « corporate governance » qui s’est imposé non seulement en France mais aussi dans le monde, générant ainsi les critères de gestion, les règles comptables et les principes de valorisation d’une entreprise. En France, ce sont les Rapports Viénot de 1995 et 1999 qui détaillent ces nouveaux codes de la « bonne » gouvernance à respecter. La valeur actionnariale a donc primé sur les investissements productifs et la création des capacités futures. La progression du taux de rendement global des actions s’est alors faite au détriment du développement de la capacité d’innovation et de la progression de la justice sociale. A titre d’exemple, les entreprises américaines ont dépensé de 30 à 80% de leurs bénéfices annuels pour soutenir leur cours de bourse, mais en sacrifiant les investissements. Les entreprises américaines ont cependant une capacité de résilience et d’adaptation opportuniste qui leur permette de passer (d’expérimenter) à un autre modèle… ce que n’ont pas les entreprises françaises.

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