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Le CESE se penche sur le travail à temps partiel
Vie de l'assemblée

Le CESE se penche sur le travail à temps partiel

Une nouvelle étude de la section du travail et de l'emploi

Saisine(s) liée(s) : Le travail à temps partiel
 

Le projet d’étude dégagera des pistes de réflexion en vue d’encadrer et d’améliorer les conditions d’exercice du travail à temps partiel. Il s’efforcera de tracer des perspectives positives d’évolution pour le travail à temps partiel, en lien avec la conciliation de différentes activités et de différents temps sociaux, au-delà de la seule dimension familiale.

Le Code du travail définit le salarié à temps partiel, comme étant celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou à celle fixée conventionnellement pour la branche d’activité ou l'entreprise. Selon l’enquête Emploi, en 2008, 17,6 % des salariés des secteurs privé ou public déclarent travailler à temps partiel. Le développement du travail à temps partiel s’est accéléré à partir de 1992 après la mise en place de mesures incitatives dans le secteur privé. A partir de 1998, la proportion de salariés à temps partiel a diminué, puis s’est stabilisée à partir de 2001 et a entamé une légère remontée depuis 2004 pour retrouver en 2007 son point culminant des années 1998-1999.

Si plusieurs facteurs peuvent expliquer le développement du temps partiel, au final ce phénomène est intimement lié aux évolutions du marché du travail comme cela a clairement été mis en évidence par plusieurs études et notamment dans les travaux antérieurs de notre assemblée sur cette question (Les femmes face au travail à temps partiel en 2008 et Le travail à temps partiel en 1997).
Comme ailleurs en Europe, le temps partiel en France est majoritairement féminin. Il est plus diffusé dans le tertiaire que dans l’industrie et la construction et concerne surtout des personnes peu qualifiées (employées de la Fonction publique, du commerce ou de particuliers), embauchées plus fréquemment que les salariés à temps complet sur un contrat à durée déterminée. Il est aussi fréquemment associé avec le travail temporaire. L’emploi à temps partiel est souvent présenté comme un moyen pour les femmes de concilier une activité professionnelle avec leurs obligations familiales lesquelles leur incomberaient presque « naturellement ». Mais il est vrai aussi que nombre de femmes travaillent à temps partiel faute de solution pour garder les enfants ou soigner un ascendant, pour mieux supporter des conditions de travail trop pénibles ou pour éviter un licenciement.

Comme le montrent les études de la DARES, les emplois à temps partiel ne constituent pas une catégorie homogène. A côté du temps partiel choisi par les salariés et répondant à leurs aspirations, se développe aussi un temps partiel « subi » ou contraint répondant davantage aux besoins de flexibilité des entreprises. Ainsi, de nombreux salariés à temps partiel ne se sont vu offrir que cette forme d’emploi lors de leur embauche. De même, les temps partiels réguliers et de longue durée côtoient des emplois aux horaires atypiques et de faible durée hebdomadaire occupés par des salariés qui cumulent parfois plusieurs emplois. Même si le temps partiel peut présenter des avantages et répondre aux besoins de certains salariés, il est un fait que sur une longue période, il comporte des conséquences préjudiciables, notamment pour les femmes, en termes de salaires, de carrières, d’horaires, de droits sociaux et de retraites.

On constate aussi, pour les salariés à temps partiel, des disparités de rémunérations beaucoup plus fortes que pour les personnes employées à temps plein, essentiellement en raison de la diversité des durées et de la nature des emplois occupés. En 2008, un quart des salariés à temps partiel déclarent percevoir une rémunération mensuelle nette inférieure à 550 € et la moitié à 820 €. L’approche retenue dans ce projet d’étude ne se limitera pas au seul secteur privé et comprendra aussi le secteur public. De même, l’examen de la situation des salariés, de plus en plus nombreux, contraints d’exercer une activité dite réduite devrait entrer dans le périmètre de la présente étude.

Après avoir dressé un état des lieux du travail à temps partiel - qui reposera notamment sur des comparaisons européennes ainsi que sur l’exploitation de données statistiques précises et actualisées - le projet d’étude dégagera des pistes de réflexion en vue d’encadrer et d’améliorer les conditions d’exercice du travail à temps partiel. Il s’efforcera de tracer des perspectives positives d’évolution pour le travail à temps partiel, en lien avec la conciliation de différentes activités et de différents temps sociaux, au-delà de la seule dimension familiale.

Suivre les travaux de la section du travail et de l'emploi sur ce sujet

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Commentaires

l'émission de France Culture samedi 30-11

Est-ce qu'on ne prend pas un peu les effets pour la cause, en l'occurrence, en ce qui concerne les problèmes posés par le temps partiel? J'entends par là que SI le travail était payé réellement correctement, on pourrait, en conscience, CHOISIR réellement de travailler à plein temps (passionné par un boulot vraiment choisi…) ou à temps partiel (qui permet de vivre en faisant un travail dit "alimentaire" mais sans intérêt au-delà…!)

Bien à vous
Anibé