Forum de la Gouvernance Internet - France

Les acteurs français du numérique se regroupent pour organiser la première édition du Forum de la Gouvernance Internet France (FGI – France).

Depuis sa création, Internet fait appel pour sa Gouvernance à un système de gestion multi-acteurs où société civile, secteur privé, gouvernements, chercheurs, utilisateurs peuvent contribuer à l'élaboration des règles techniques, juridiques et d'usage régissant le fonctionnement d'Internet.

Pour faire face aux défis politiques, techniques et sociétaux auxquels le réseau est confronté, un dialogue entre tous les acteurs est plus que jamais nécessaire.

Le Forum de la Gouvernance Internet – France, manifestation ouverte à tous, combinera sessions plénières et ateliers participatifs pour aborder les enjeux français spécifiques et le contexte international.

Les internautes sont invités à proposer les thèmes qu’ils souhaitent voir traiter sur la plate--‐forme de concertation dédiée http://forum.fgi2014.fr.

 

9h - 11h | Plénière 1 : Enjeux internationaux (session en streaming sur www.lecese.fr)

La gouvernance Internet est passée en quelques mois au premier plan des relations internationales et l’année 2014 sera riche en manifestations, dont: la Conférence NetMundial à Sao Paulo, les réunions de l’ICANN à Singapour, Londres et Los Angeles, l’EuroDIG à Berlin, le Forum sur la gouvernance Internet (IGF) à Istanbul, et la conférence quadriennale de l’Union Internationale des Télécommunications en Corée. De nombreuses négociations internationales seront en outre en cours, dont le projet de règlement européen sur la protection des données. Quels sont les principaux enjeux ? Comment la France s’implique-t-elle dans ces processus et quelle vision y portent ses représentants ? 

Intervenants :

• Philippe Boillat, Directeur Général, Direction Générale Droits de l’Homme et Etat de Droit, Conseil de l’Europe
• David Martinon, Représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l’information et l’économie numérique, Ministère des affaires étrangères
• Mathieu Weill, Directeur Général de l’AFNIC
• Marielle Gallo, Députée au Parlement européen

 

11h15 – 12h45  ATELIERS PARTICIPATIFS SIMULTANÉS

Le réseau peut-il rester neutre ?

La neutralité du Net est-elle un choix technique ou un principe de droit ?

Elément fondateur de l’architecture technique de l’Internet, la neutralité du réseau est  sujette à tensions : gestion de trafic pour assurer la « qualité de service » pour la voix ou la vidéo, débats entre fournisseurs de contenus et opérateurs sur le financement des infrastructures,  accords préférentiels entre opérateurs mobiles et services en ligne.  Certains proposent de conférer à la neutralité du Net une valeur légale, au-delà du principe technique. Quel est le bon équilibre ? Quelle est l’étendue de ce principe ?

Animé par Gérard Dantec, Président de l’Internet Society France, l’atelier Atelier #1 Neutralité du Net verra intervenir notamment :

• Luca Belli, Dynamic Coalition on Network Neutrality
• Pierre Beyssac, Conseil scientifique de l'AFNIC, co-fondateur de Gandi
• Matthieu Camus, Secrétaire Général de l’Internet Society France
• Eric  Debroeck, Directeur des Affaires Réglementaires du Groupe Orange
• Francis Jutand, Conseil national du Numérique
• Félix Tréger, La Quadrature du Net
• Francesca Musiani, Centre de Sociologie de l'Innovation MINES ParisTech

 

Peut-on faire confiance au « cloud » ?

La « souveraineté numérique » est elle une réponse à la cyber-surveillance ?

Les révélations sur les pratiques de surveillance questionnent en profondeur les notions de souveraineté et de confiance à l’ère numérique. Nombre de gouvernements envisagent d’exiger la localisation sur leur territoire des données relatives à leurs citoyens. Est-ce techniquement viable ? Quelles sont les conséquences prévisibles, notamment pour la protection des données et pour l’innovation ? Faut-il plutôt privilégier la régulation sur l’accès aux données ?

Animation par Jean-Christophe Le Toquin, expert en gouvernance de l’information.

Intervenants :

• Edouard Geffray, Secrétaire général de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Stanislas de Rémur, Président Directeur général, Oodrive
• Marc Mossé, Directeur Affaires publiques et juridiques, Microsoft
• Éric Pérès, Vice-Président de la CNIL, membre du CESE
• Tariq Krim, Vice-Président du Conseil National du Numérique, Président Directeur général de JoliCloud

• Jérôme Brun, ATOS, membre du comité de rédaction du Plan Cloud du gouvernement, ancien Vice-Président Cloud d’Atos  
• Olivier Iteanu, Avocat, expert des questions de surveillances numériques, membre du groupe de travail « Loi de programmation militaire » de l’AFDEL

 

Cyberstratégie : quelle gouvernance pour quels risques ?

Le cyberespace n’est pas un jardin d’Eden. Comme dans le monde physique, des crimes et délits y sont commis. Cet espace commun est en outre le lieu de conflits de puissance entre Etats. Comment établir un climat de confiance ? Quelles coopérations existent ou seraient souhaitables entre les différents acteurs ?

Intervenants :

• Alix Desforges, Chaire Castex
• Christophe Labourdette, OSSIR
• Dominique Lacroix, Société européenne de l'internet
• Frederick Douzet, Chaire Castex
• Guillaume Arcas, SSTIC
• Jean-Philippe Gaulier, Orange, DSI Groupe, RSSI
• Mohsen Souissi, Directeur R&D à l’AFNIC
• Kavé Salamatian, Maître de Conférence à l'Université Pierre et Marie Curie, professeur en informatique et télécommunications à l'université de Lancaster
• Laurent Bloch, Chercheur à l'Institut français d'Analyse stratégique

 

12h45 – 14h30  Déjeuner et networking

14h30 – 16h00  ATELIERS PARTICIPATIFS SIMULTANÉS (2)

Big Data ou Big Brother ?

Données personnelles et données publiques : quelles valorisations et quelles protections ?

Une masse exponentielle de données - postées par les utilisateurs (textes, images, vidéos), générées par leur activité (géolocalisation, comportements), produites par les objets connectés  ou par les autorités publiques - est désormais analysable grâce aux avancées du Big Data. Comment maximiser les bénéfices sociaux et économiques de cette révolution ? Quelles protections pour éviter les abus ? 

Intervenants :

• Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
• Gilles Babinet, « Digital champion » français auprès de la Commission européenne
• Henri Verdier, Directeur, Mission Etalab
• Sophie Kwasny, Administrateur, Conseil de l'Europe
• Anton Battesti, responsable Affaires Publiques, Facebook France
• Bruno Perrin, Associé, EY (anciennement Ernst & Young)

 

Peut-on tout dire sur Internet ?

Lois et Morale à l’épreuve du territoire et du buzz

La France a pour des raisons historiques un droit rigoureux en matière de « hate speech », différent de l’approche américaine en matière de liberté d’expression. Comment les grandes plateformes font-elles évoluer leurs conditions générales d’utilisation (CGU) pour prendre en compte ces différences de cadres légaux ? Des mécanismes de coopération émergent-ils ?

Animé par Mehdi Benchoufi, Président du Club Jade :

Intervenants :

• Edwy Plenel, Président et fondateur du journal en ligne Mediapart
• Aline Le Bail Kremer, Directrice de la communication d'SOS racisme
• Pascal Somarriba, consultant médias & brands, Direcreur de Via Alternativa
• Edouard Rencker, PDG de Makheia
• Yoram Elkaim, directeur juridique Google, région SEEMEA

 

Internet m’a tuer ?

Comment gérer les transformations sociales et économiques dues aux services innovants ?

La transition numérique est plus rapide que la révolution industrielle et bouleverse les structures économiques et sociales, suscitant l’inquiétude de secteurs établis. Des applications innovantes plébiscitées par les utilisateurs sont parfois un défi pour les cadres réglementaires existants. Comment concilier encouragement de l’innovation et gestion raisonnée des tensions qui peuvent en résulter ?

Godefroy Jordan, administrateur chez Renaissance Numérique, fondateur et CEO de Starting Dot, animera la table ronde.

Intervenants :

• Nicolas Colin, Co-fondateur et partenaire de The Family, Commissaire à la CNIL
• Guillaume Monteux, Fondateur et Président de Milibris
• Simon Baldeyrou, Directeur Général de Deezer France
• Frédéric Mazzella,  Fondateur et Président de Blablacar
• Delphine Desgurse, Directrice - Direction de l'innovation et du Développement des E-Services de La Poste
• Vincent Ricordeau, Co-fondateur et CEO de KissKiss BankBank
• Voyages SNCF
• Emmanuel Parody, administrateur au GESTE,  Publisher du groupe CBS Interactive France
• Benjamon Tincq, Ouishare

 

16h – 16h15  Pause

16h15 – 16h30  RESTITUTION DES ATELIERS

16h30 – 18h PLÉNIÈRE 2 : Quelle coordination entre acteurs français

De nombreux acteurs français – organismes étatiques, associations professionnelles, groupements de la société civile – suivent au quotidien ces questions, sont directement concernés par ces enjeux et conduisent des réflexions. Cette session sera l’occasion de présenter brièvement leurs activités, leur programme de travail et d’explorer comment faciliter la concertation, la coordination, voire la coopération entre eux sur ces sujets.

18h : conclusion du Président Jean-Paul Delevoye

 

Le Forum offre une occasion unique d'interagir avec les acteurs publics (dont : Ministère des Affaires Etrangères, Ministère de l'Economie Numérique, Sénat, CESE, CNIL, Conseil National du Numérique), privés (dont : grandes plateformes et opérateurs, Renaissance Numérique, AFDEL, Syntec-Numérique, GESTE), de la société civile (dont: ISOC France, Quadrature du Net, Cap Digital) et les organisations internationales (dont : Conseil de l'Europe, OIF, Unesco).

Le Forum est ouvert à tous mais l'inscription préalable est obligatoire via le site : www.fgi2014.fr et une pièce d'identité sera demandée à l'entrée.

Plus d'information :

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