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Publications
Publications
Visuel
URBAN AGRICULTURE: A KEY TOOL FOR SUSTAINABLE CITIES
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 06/12/2019
Rapporteur(s) :
Photo
Pascal MAYOL
Photo
Etienne GANGNERON
Visuel
Chronic diseases
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 06/11/2019
Rapporteur(s) :
Photo
Michel CHASSANG
Photo
Anne GAUTIER
Visuel
Proposed law on freestanding signs
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 04/24/2019
Rapporteur(s) :
Photo
Patrick MOLINOZ
Photo
Sabrina ROCHE
Visuel
Climate-energy: france must build its capacity
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 04/09/2019
Rapporteur(s) :
Photo
Guillaume DUVAL
Photo
Madeleine CHARRU
Visuel
Youth and the future of work
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 03/27/2019
Rapporteur(s) :
Photo
Dominique CASTERA
Photo
Nicolas GOUGAIN
Visuel
Environmental communication, facilitating the transition towards a more circular economy
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 03/26/2019
Rapporteur(s) :
Photo
Philippe DUTRUC
Enterprise Group
Visuel
Towards a European digital sovereignty policy
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 03/13/2019
Rapporteur(s) :
Photo
Benoît THIEULIN
QUALIFIED INDIVIDUAL
Visuel
Towards a european digital sovereignty policy
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 03/13/2019
Rapporteur(s) :
Photo
Benoît THIEULIN
Qualified individual
Visuel
Rifts and transitions : reconciling France
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 03/12/2019
Rapporteur(s) :
Photo
Michel BADRÉ
Environment and Nature group
Photo
Dominique GILLIER
CFDT Trade Union group
Visuel
Opinion of the esec on article 1 of the energy bill
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 02/20/2019
Rapporteur(s) :
Photo
Guillaume DUVAL
Photo
Jacques LANDRIOT
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Lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain : projet de loi visant la relance du logement
Publié le 05/06/2026
Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Publié le 24/04/2026
Crises sanitaires : prévenir, anticiper, coordonner
Publié le 14/04/2026
A la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre
Publié le 14/04/2026
L'intégration des limites planétaires dans les décisions publiques et privées
Publié le 14/04/2026
Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050
Publié le 25/03/2026
Consolider et organiser la défense de nos principes démocratiques face aux stratégies anti-genre
Publié le 25/03/2026
Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques
Publié le 24/03/2026
Changements systémiques et ruptures : repenser notre approche des compétences
Publié le 24/03/2026
La gouvernance internationale face aux enjeux de la gestion durable de l’eau
Publié le 24/03/2026