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ESEC SCOPE
Publications
Publications
Visuel
Renewable energies overseas : laboratory for our future
Type of text :
Opinion and report
Date d'adoption
Date adopted : 07/13/2011
Rapporteur(s) :
Photo
Patrick GALENON
Overseas Group
Visuel
Social welfare : ensuring the future of health insurance
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 07/13/2011
Visuel
Employment and reform division of the national job center : assessment and recommendations
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 06/15/2011
Rapporteur(s) :
Photo
Daniel JAMME
CFDT Trade Union Group
Visuel
The dependence of elderly people
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 06/15/2011
Rapporteur(s) :
Photo
Monique WEBER
CFE-CGC Trade Union Group
Photo
Yves VÉROLLET
CGT Trade Union Group
Rapporteur(s) :
Photo
Geneviève BEL
Enterprise Group
Photo
Gérard GRIGNON
Overseas Group
Visuel
Biodiversity : emphasising societal challenges
Type of text :
Opinion and report
Date d'adoption
Date adopted : 06/09/2011
Visuel
The future common agricultural policy after 2013
Type of text :
Opinion
Date d'adoption
Date adopted : 05/25/2011
Visuel
Non-formal education, a 21st-century requirement
Type of text :
Opinion and report
Rapporteur(s) :
Photo
Christian CHEVALIER
Photo
Jean-Karl DESCHAMPS
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Travaux
Agenda des plénières
Les travaux adoptés
Saisines en cours
Assister à une séance plénière
Derniers travaux adoptés
Lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain : projet de loi visant la relance du logement
Publié le 05/06/2026
Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Publié le 24/04/2026
Crises sanitaires : prévenir, anticiper, coordonner
Publié le 14/04/2026
A la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre
Publié le 14/04/2026
L'intégration des limites planétaires dans les décisions publiques et privées
Publié le 14/04/2026
Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050
Publié le 25/03/2026
Consolider et organiser la défense de nos principes démocratiques face aux stratégies anti-genre
Publié le 25/03/2026
Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques
Publié le 24/03/2026
Changements systémiques et ruptures : repenser notre approche des compétences
Publié le 24/03/2026
La gouvernance internationale face aux enjeux de la gestion durable de l’eau
Publié le 24/03/2026