Recherche

… La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable … des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France …

… « Tu dois être tellement heureuse »… Face à ce genre de phrases adressées aux jeunes mères, la réalité des inégalités et de la charge mentale qui pèsent … Ullern (Groupe Entreprises), au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité. Il a été présenté lors de …

… Les enjeux constitutionnels de la dimension sociale de la République. À l’heure où sont … de même que la structuration de nos sociétés par le droit des libertés fondamentales, alors même que le recours … Colloque "Les institutions de la démocratie sociale : une République dialogique " au …

… Une vision de la santé centrée sur les hommes Selon l’Organisation … le CESE a décidé de lancer ses travaux.  La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité mènera ses travaux avec la … sociales et santé, ainsi qu’avec la Délégation aux Outre-mer du fait de leur situation particulière sur la question. …

… Le CESE a été chargé par le CCNE de constituer un comité composé de 30 citoyennes et citoyens reflétant la diversité de la société française. Ce comité aura la … génétiques » Maître Caroline HENRY, avocat spécialisée en droit de la santé et en protection des données, fondatrice …

… Sandrine DAUPHIN, Directrice des relations internationales et des partenariats de l’ Institut … , auditionnée par les délégations aux outre-mer et aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la … Outre-mer … Les violences psychologiques ont augmenté au moins de cinq points sur l'ensemble des territoires ultramarins …

… du travail à dimension humaine et ne pas tout miser sur la technique. La performance ne repose pas sur les seules … faut surtout compter avec les hommes. L’homme est au cœur de la vie économique et je souhaiterais les directions des « … des risques psychosociaux, faut-il donner un nouvel élan au droit d’expression des salariés ? J.A. La loi qui a posé ce …

… En effet, le CESE vient d’être saisi par le Premier Ministre de cinq sujets fondamentaux pour l’évolution de notre société : la construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux, l’évolution de la fonction publique et des … Le CESE saisi par M. Valls de 5 sujets fondamentaux pour l’évolution de la société …

… La finalité de ce dernier volet était simple : donner à … priori des œuvres culturelles qu’il fallait connaître et aimer. Le mérite de cette politique est d’avoir posé les … s’est démultipliée avec l’avènement du numérique ; les droits culturels ont été reconnus au plan international ; …

… La résolution "Consolider et organiser la défense de nos … aux stratégies anti-genre" a été adoptée en séance publique mercredi 25 mars 2026 avec 103 voix pour, 15 abstentions et … qui contestent certaines évolutions récentes en matière de droits humains liés à l’égalité entre les femmes et les …

… Pour les 80 ans de la Sécurité sociale, le CESE a adopté une déclaration sur … comme le « père » de la Sécurité sociale ? Diplômé en droit et sciences politiques, Pierre Laroque entre au … Le CESE a adopté une déclaration réitérant l'importance de la Sécurité sociale …

… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis   La loi du 8 août 2016 pour la … non- régression environnementale, qui viennent enrichir le droit de l’environnement. Elle précise et renforce certains … Le CESE a adopté son avis pour la reconquête de la biodiversité …

… Cette élection intervient un mois après l’installation de la mandature, dont les membres se sont réunis en … Pauzat (groupe Entreprises) ; - Pour la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité : o Présidente : Agathe … Élections de la gouvernance des formations de travail : le CESE en …

… social et environnemental (CESE) célèbre ce jour les 20 ans de sa délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE), en présence … chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et de Mme Najat … 20 ans de la DDFE du CESE …

… ministre a souhaité saisir le CESE pour qu'il réfléchisse à la création d'un service public d'accueil de la petite enfance. Ce sujet essentiel, transverse est … un service public de la petite enfance défini comme un droit garanti -  proposer des pistes d'amélioration …

… Se mobiliser tous dans la lutte contre un fléau de société Les décès d'enfants et … qui le composent : associations de défense des droits des femmes et des enfants, acteurs du dialogue social … violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale …

… " Mes cher.e.s collègues, Il me semblait important, voire nécessaire,  avant la traditionnelle coupure estivale de m’adresser à vous pour faire tout à la fois un point sur … l’emporteront toujours sur l’idéologie, qu’elle soit de droite ou de gauche. La France des consensus plus que la …

… par Dominique Joseph ( Groupe Santé et Citoyenneté ) au nom de la Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert … un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. … fin de vie … loi Claeys Leonetti …

… Les postulats du rapport Wresinski constituent en effet des repères … s’agisse de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits fondamentaux, de la nécessité d’une approche globale, … grande pauvreté … Journée mondiale du refus de la misère : le CESE engagé dans la lutte contre la …

… D’intenses débats ont eu lieu, au sein de la société française, à l’occasion de l’adoption de la loi … parents, sont juridiquement égaux notamment en termes de droits patrimoniaux.  La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 … Présentation de l'avis sur les évolutions contemporaines de la famille et …