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… La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre …

… La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre …

… indivisible, laïque, démocratique et sociale » par l’article 1er de notre Constitution qui, reprenant l’article 1er de la Constitution de 1946, définit notre État. …

… d'État Jean-Baptiste Lemoyne. En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine … Revenu national brut (RNB), souscrit par la France depuis 2015, soit conditionné à l’adoption d’une nouvelle loi. Il … solidaire Le CESE préconise d’exposer clairement, dans un article premier renouvelé, les grands objectifs, priorités …

… des femmes ? Une sonnette d’alarme » présenté au CESE le 15 septembre 2016.    L’évènement a rassemblé plus de 250 personnes … haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_argent_et_ddf_2016_09_13_vf-4.pdf …

… Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 et 29) du projet de loi d’Avenir pour … les grands objectifs et orientations présentés dans l’article 1er. Il observe cependant que même si de nombreux …

… en région.  L'événement en images :  [[nid:17282]] Crédits photos : Jacques Witt /SIPA  et Katrin …

… du Conseil économique, social et environnemental sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces articles traitent notamment de l’installation des jeunes … Revoir la séance du 12 novembre 2013 …

… et des charges. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an. Une fois adopté en … d'une contribution différentielle sur les hauts revenus (Article 3) Proposition du projet de loi : Cette contribution … les plus fortunés.   Malus sur les véhicules polluants (Article 8) Proposition du projet de loi : Il existe en …

… d'outre-mer au sein du peuple français. Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel … en conseil des ministres. Le CESE a voté son avis le mardi 12 juillet en assemblée plénière avec 171 votes pour, 2 votes contre et 12 abstentions. …

… L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations … en assemblée plénière qui sera soumise au vote le 13 mai afin de porter la vision d’une Europe ultramarine. … régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l’article 349 du TFUE ; conforter la place des acteurs de la …

… d'outre-mer au sein du peuple français. Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel … ministres. Le CESE présentera son projet d’avis le mardi 12 juillet. …

… Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour …

… est auteure, avec Mme Caroline LE GOFFIC, de l’article intitulé « L’impression 3D et les droits de … paru dans la revue Propriétés intellectuelles, janvier 2014. …

… et peut faire l’objet de restrictions. Aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail, ces restrictions doivent être … qui propose que soit inséré dans le Code du travail un « article autorisant les entreprises à intégrer dans …

… L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations … régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l’article 349 du TFUE et conforter la place des acteurs de la …