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Avis
16/06/2015
… a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine … se félicite de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le CESE, s’appuyant sur … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine …
Avis
28/10/1999
… équilibre pour une démocratie, entre l'indispensable liberté d'information et la nécessaire protection du citoyen … Liberté d'information et protection du citoyen face au …
… l'exposition d'une artiste plasticienne : les entraves à la liberté de création et de diffusion s’observent désormais … Loi LCAP de 2016 Promulguée en 2016, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine … majeurs pour contrer ces phénomènes : mieux protéger la liberté de création et de diffusion, prévenir et …
… le CESE alertait avec son avis " Contrer les entraves à la liberté de la création et de la diffusion artistiques" sur … Pégard dénonce dans le Plan interministériel pour la liberté de création - regroupant les Ministères de la … culturelle ". Et de poursuivre : Il faut le rappeler : la liberté de création est une condition d’existence du débat …
… avec la collectivité. ... malgré une loi garantissant la liberté de créer et de diffuser L'annonce fin 2024 d'un plan " en faveur de la liberté de création artistique " par la ministre de la … que le signalement du Sénat sur les entraves faites à la liberté de création et diffusion artistique par les …
… séance : Mme Anne CHATAIN ou Mme Cécile GONDARD-LALANNE "La liberté de création, attaques et entraves" Événement … Assemblée plénière : "La liberté de création, attaques et entraves" …
… cheveux. Lors de ses funérailles a été scandé « FEMME, VIE, LIBERTÉ », rapidement devenu un slogan universel répété des … publier leur affiche avec pour sujet : « FEMME, VIE, LIBERTÉ ». Elle est la curatrice de l'exposition Plus de 300 … Le CESE accueille l'exposition internationale Femme, Vie, Liberté …